Jurisprudence and general issues

Les libertés et droits fondamentaux constituent des normes suprêmes qui gouvernent tous les domaines du droit.

L'auteur aborde la judiciarisation des événements de violence conjugale en tant que réaction aux pressions sociales.

Au Cameroun, les agents administratifs, en tant que commis de la fonction publique, interviennent sans gêne dans le champ politique, bafouant toutes les règles de l'impartialité de l'Etat au service duquel ils sont censés être pour le bien public.

Les transferts de joueurs ont favorisé le développement et la professionnalisation du sport.

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat.

La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche.

La diversification en agriculture se concrétise par l’élargissement de l’éventail des productions, l’adoption de nouvelles pratiques culturales, l’adoption d’activités à forte valeur ajoutée telle que la vente directe, la transformation des produits, l’accueil, l’organisation de loisirs, dans le cadre d’une exploitation agricole.

Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé.

Ce livre met en lumière des articles et des contributions portant sur les inspirations philosophiques et religieuses de la pensée politique, la théorie politique de la construction européenne et l'éthique sociale sous-jacente aux Droits de l'homme.

Domestic courts are entrusted with the application of the European Convention on Human Rights (ECHR), as faithful trustees of the rights protected in the Convention.

Notre société est de plus en plus sensible au problème de l'injustice et se donne beaucoup de mal pour la combattre.

J.

Les ouvrages sur la fiscalité locale au Cameroun sont d'une étonnante rareté, alors que leur lien entre fiscalité locale et développement local est d'une évidence absolue.

Auriez-vous recours à la justice réparatrice après un acte irréparable ?

La justice n'est pas tout entière dans la loi, car la loi veut être vivifiée par une intention de justice.

Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi sont au coeur de notre économie.

La fiscalité est au cœur du débat politique français, comme l'a montré le grand débat national, alors que les gilets jaunes ont demandé baisse des impôts et justice fiscale.

Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle.

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits.

En 2018, respectivement le 10 décembre à Marrakech et le 17 décembre à New York, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés ont été adoptés.

En s'inspirant des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), de la jurisprudence des organes de contrôle de la liberté syndicale et de la législation nationale, cet ouvrage examine la situation syndicale des travailleurs du secteur privé et public en Côte d'Ivoire, qui a ratifié dès 1960 une convention relative à la liberté syndicale.

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792.

Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques.

L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés.

Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré.

L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel.

This book provides candidates witha conciseandclearoverview of the Legal System and Legal Services of England and Wales.

L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre.

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture.

Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence.

Lincoln scholars explore the president’s law career in this informative volume, examining his legal writings on matters from ethics to the Constitution.

Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal.

Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement.

L'image de soi est héritée, relief des valeurs de la société à laquelle appartient son porteur.

Quelles sont les raisons et la solidité de l'idée de nation ?

This book shows the gradual changing conditions of the customary law of the Austric speaking tribal people of Frontier Bengal.

Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest.

L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours.

Following a deadly car crash, small-town lawyer Lance Cooper risked everything to battle one of the most powerful auto corporations in the world to get justice for a young woman.

La spécificité des guerres de l'Ituri, dans le nord-est de la République du Congo, est d'être causées à la fois par des conflits interétatiques et des guerres civiles.

En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice.

À l'image des grands génies de l'humanité, Napoléon Bonaparte a légué au monde une oeuvre inédite au caractère universel et intemporel.

L'élection d'Evo Morales, premier président indien en Amérique Latine, et les changements constitutionnels qui ont accompagné ce processus ont redessiné le paysage constitutionnel de la Bolivie.

Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui.

L'animal domestique est, en France, protégé des hommes par le Droit.

Suffit-il d'être fort physiquement, militairement, économiquement et politiquement, pour s'assurer la paix dans le monde ?

Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger.