Jurisprudence and general issues

Appréhender le développement ne relève pas uniquement d'approches économiques susceptibles de livrer la clé du progrès technique et du bien-être.

Cet ouvrage présente les origines romaines des systèmes juridiques modernes à ceux qui s'intéressent pour la première fois à la science juridique.

Le droit des successions demeure l'une des dernières disciplines juridiques dans le monde arabe prenant appui sur le droit musulman.

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines.

Cette réflexion propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur : l'ordre public écologique.

La réputation du Tchad à l'extérieur, c'est d'abord les seigneurs de guerre et la violence.

Après 60 ans, la légitimité de la Déclaration universelle des droits de l'homme est loin d'avoir déployé tous ses effets.

Cet ouvrage traite de la liberté d'expression, de ses limites et de ses perspectives face aux crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire.

Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique.

On regroupe, sous le même vocable de crise sanitaire, aussi bien de minables arrangements que d'affreuses tragédies avec deux constantes : incompétence et compromissions.

Où, nous autres Français, pouvons-nous trouver ailleurs que dans la réflexion juridique de Kant, de Fichte et de Hegel, la plus grande tentative de compréhension rationnelle de toute vie juridique, du droit privé interne jusqu'au droit public international ?

L'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a été connue sous le nom d'Organisation de la Conférence Islamique jusqu'en 2011.

Savez-vous que votre enfant peut vous être enlevé parce que vous l'aimez trop, parce que vous êtes en conflit avec votre conjoint, victime de violences ou simplement parce qu'un motif aura été "trouvé" par les services sociaux ?

Dans toute l'histoire politique du Congo, les Lari ont connu persécutions, crimes et génocide.

Le système interaméricain est engagé en faveur des principes démocratiques depuis ses origines et cet engagement s'est renforcé dans les 18 dernières années.

Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal.

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent.

A partir de l'exemple du café et du cacao, secteur dans lequel la Côte d'Ivoire est leader mondial en termes d'exportations, ce livre vise à démontrer que l'arsenal fiscal ivoirien qui a fait florès hier semble devenu aujourd'hui obsolète, dépassé et incapable de répondre aux défis d'une économie désormais globalisée.

Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.

Notre pays est marqué par une forte culture de la loi.

Le jeudi 7 septembre 1989, Antoinette Chauvenet endosse l'uniforme pénitentiaire pour effectuer un stage de surveillante dans une maison d'arrêt pour femmes (MAF) de la région parisienne.

Cet ouvrage sur le droit de la concurrence est l'occasion pour l'auteur de poser les fondements doctrinaux du développement d'une matière promise à une place de choix dans les stratégies de libéralisation du marché et de développement économique par la promotion de l'entreprenariat privé.

La harcèlement moral et la violence psychologique précèdent la violence physique.

Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation objective et argumentée de la dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour la personne évaluée et pour la collectivité.

Par le fait de l'histoire, le droit camerounais du travail voisine celui de la France.

Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite.

La traduction en justice des anciens chefs d'État, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure.

Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié.

Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine.

Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015.

Quel est le rôle de l'information dans la régulation des marchés financiers ?

Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime.

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal.

Au pays de l'épargne et des banques, l'endettement privé a longtemps été considéré comme un problème mineur.

Consubstantielle à la notion de contrat, l'idée de civisme s'est progressivement révélée, en droit de l'OHADA et en droit européen.

La vie en société ne peut être harmonieuse que si chacun connaît ses droits et ses devoirs qui sont les droits des autres.

Ces Mélanges en l'honneur du doyen Babacar Kanté constituent une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique, sans oublier son rôle pour la préparation au concours d'agrégation du CAMES (ouvrage relié cartonné).

Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale.

Les concentrations transnationales augmentent et les systèmes de contrôle des concentrations se multiplient.

Le CIRDI a été créé afin d’assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends.

Le crime comme déviance inquiète depuis le XVIIIe siècle citoyens et gouvernants.

This book is about certain risk assessment, risk analysis and risk management from a legal point of view.

Au regard du droit, l'âge est d'abord une variable juridique permettant d'appréhender le sujet de droit, de la conception à la vieillesse.

L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd'hui d'être revisitée : aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques.

Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels.

The Nebraska Constitution is one of the oldest state constitutions in America.

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l’effondrement des recettes de l’État congolais dans le secteur minier.

Conscient du lien entre droit, culture et développement, l'auteur fait la radioscopie des coutumes du Tchad et pointe l'incapacité des juristes à dégager de celles-ci une synthèse de droit dans laquelle les nombreux groupes ethniques du pays pourraient s'identifier.

La première phase de l'exécution du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE) lancée en 2010 prévoyait l'ouverture de Centres de Gestion agréés (CGA) pour accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Cameroun.