L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels.
"Justice un extraordinaire gâchis": cette qualification péjorative de la justice pénale rend bien compte des médiocres résultats obtenus, tant sur le plan humanitaire que sur celui des performances dans la lutte contre la criminalité.
L'expression « Vulnérabilité(s) environnementale(s) » renvoie à plusieurs situations de fragilité, de résilience et de précarité du vivant humain et du vivant non-humain, de l'individuel au collectif.
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial.
Nommés par Décret du Président de la république, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la "famille judiciaire": les Magistrats du Siège et les Magistrats du Parquet de la Cour Suprême, des Cours d'Appel, des Tribunaux de première Instance et des Justices de paix.
Ouvrage de référence, ce dictionnaire indispensable et volontairement didactique constituera une arme de plus pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre la corruption, sous toutes ses formes.
Cet ouvrage collectif réunissant des chercheurs, anthropologues, juristes ou politologues, élus et acteurs de terrain, explique et décrit les pratiques alimentaires prescrites par plusieurs religions - bouddhisme, christianisme, hindouisme, islam et judaïsme-, leurs évolutions et la manière dont elles sont observées dans la société aujourd'hui.
Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes.
Pour garantir l'équité des solutions juridiques ou politiques afférentes aux contentieux de délimitation des frontières, il importe qu'il y ait une parfaite adéquation entre le règlement des différends prévus par le droit international et le contexte tant politique, économique, géographique qu'historique.
Les migrations Sud-Nord et Sud-Sud sont une actualité brûlante, et les instruments juridiques censés les réguler sont ignorés des peuples, et insuffisamment analysés par les juristes.
Si, pour certains, l'évolution actuelle du monde concourt à la paupérisation anthropologique, pour d'autres il existe des raisons de réfléchir à un rééquilibrage et à la mise en oeuvre de mécanismes pour permettre un développement harmonieux de tous les hommes et de toutes les nations du monde.
Au sommaire de ce numéro : La question pénale dans l'Encyclopédie / Les chemins du droit / La diffusion des idées pénales par la presse révolutionnaire / La Réception des codifications pénales dans la presse iséroise / Le droit pénal dans les revues juridiques du premier XIXe siècle / Xavier Martin, retour sur un itinéraire / Rapport non officiel d'un sans-culotte à Madame le ministre de la Justice / À propos de l'ouvrage de G.
Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.
In The Louisiana State Constitution, Lee Hargrave provides a compehensive history and provision-by-provision commentary of the state's current constitution.
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adopté une réglementation, appelée « RGPD », qui consiste à encadrer voire sécuriser l'utilisation des données à caractère personnel, et peut s'appliquer à certaines entreprises africaines.
La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail.
