La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu.
L'arrivée de nombreux demandeurs d'asile politique a été l'un des faits démographiques, politiques, juridiques et sociologiques majeurs dans l'Allemagne (de l'Ouest principalement) d'après-guerre.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes.
New Orleans district attorney Jim Garrison's decision to arrest Clay Shaw on March 1, 1967, set off a chain of events that culminated in the only prosecution undertaken in the assassination of John F.
En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des " pacsés ".
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause.
Après la déconstruction de l'idée même de société, il devient urgent d'extraire l'espace de son rôle de simple contenant d'un ordre établi pour en faire une composante à part entière du jeu social et de ses activités normatives.
La question de la dangerosité des délinquants est actuellement l'objet d'une intense réflexion chez les professionnels et les experts concernés par le phénomène criminel.
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier.
Cet ouvrage d'anthropologie juridique reconstruit les us et coutumes fonciers du Pays Dogon du Mali, à travers une série d'interviews - réalisée dans la zone du haut plateau de Bandiagara - de fonctionnaires de l'administration publique, de responsables claniques, de personnalités religieuses et d'experts de la culture traditionnelle animiste.
La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple : Comment concilier liberté et protection, comment concilier intimité et vie collective, etc.
En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain.
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique".
A partir de contributions traitant de divers lieux d'enfermement (institutions psychiatriques, bagne, établissements pénitentiaires, centres de rétention) sous des régimes politiques contrastés, ce numéro vise à nourrir le dialogue entre différentes disciplines des sciences sociales pour penser l'enfermement et ses murs.
L'imposition sur le revenu en République de Guinée, héritée du système français, constitue l'un des éléments importants de la structure fiscale guinéenne.
Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.
La notion de correspondants du Trésor recouvre l'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui sont détentrices d'un compte ouvert dans les écritures du Trésor.
L'esprit de justice va s'élaborer, progresser ou régresser au cours du développement des civilisations parallèlement à la maturation du mode de pensée, à l'affrontement de l'affectivité, à l'élévation du niveau spirituel de la religiosité et au progrès de l'organisation civique.
Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers.
Ce livre présente et analyse les règles déontologiques applicables dans la fonction publique congolaise et met en exergue les effets économiques et sociaux résultant des attitudes et comportements déviants au sein des services publics.
La protection du patrimoine culturel au Congo s'est largement inspirée du système français en raison de l'application de la législation française avant l'indépendance.
The book Jurisprudence in India: Through the Ages, is another link in the attempt made by the writer in tracing the modern systemsadministrative, political, religious, spiritual, social and legalavailable in our ancient times and which have been lost sight of with the passage of time, particularly because of over 600 years of Mohammedan rule followed by British rule.
Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé.
Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation outre-mer, cette somme propose de faire le point sur l'évolution des « Quatre vieilles » colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi que Mayotte, à la lumière des expériences croisées des autres outre-mer français et des territoires non indépendants de la Caraïbe et du Pacifique.
Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen.
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes.
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA.
