Dans le secteur des services à la personne, nouveau et en pleine évolution, ce livre s'intéresse aux problématiques rencontrées et aux règles juridiques applicables aux employeurs, personnes morales ou particuliers employeurs, en matière de droit social.
Ouvéa : l'histoire coloniale de la Nouvelle-Calédonie et, en 1988, des gendarmes attaqués, tués ou capturés, un assaut spectaculaire, des controverses politiques et des faits encore troubles.
Depuis sa création, le système conventionnel onusien des droits de l'Homme occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'Homme sur le plan universel.
Première femme Premier ministre de Sa Majesté, battant le record de longévité à ce poste, Margaret Thatcher - fille d'épicier méthodiste qui termina baronne à la Chambre des lords - fut une figure majeure de la scène politique occidentale dans le dernier tiers du XXe siècle.
La minorité évoque l’état de moindre capacité au « sens de groupe doté de moindre pouvoir » subissant des inégalités dans la répartition des ressources publiques.
Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux.
Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier.
Dans le mouvement de "modernisation" des Etats se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales.
L'ouvrage évoque le rôle des avocats au temps des Lumières, en s'appuyant sur la réforme emblématique de 1787-1788 liée à la décentralisation du royaume de France.
L'élaboration d'une éthique de la recherche biomédicale correspond à la nécessité de réfléchir à l'implication des différents acteurs dans la chaîne de responsabilités médicale, de la mise en place jusqu'à la mise en pratique des protocoles de la recherche, dont l'ouvrage tente également de cerner les enjeux historiques, juridiques et philosophiques, à partir d'une expérience, tant pratique que théorique, longue de plus de vingt ans.
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux.
L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser.
La répression des crimes internationaux, dont les crimes de guerre et de génocide, constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale.
L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays.
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers.
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt.
Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique.
Ce livre se propose de réévaluer les modèles culturels applicables aux rapports de l'homme à l'animal, et à leurs transformations historiques dans le contexte du Gabon contemporain.
Des États africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique international, qui place désormais l'égalité homme-femme au centre des débats.
De la pilule contraceptive jusqu'au mariage pour tous, l'auteur nous propose une réflexion sur les lois qui ont accompagné l'évolution du couple au cours des cinquante dernières années.
L'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés et que soient modifiées les institutions publiques, pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées.
L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale.
Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier.
En prenant pour objet le droit, l'épistémologie ne fait pas irruption dans un monde qui lui est totalement étranger dans la mesure où, prétendant fixer le statut de connaissance, elle n'a cessé de se poser des questions "de droit" au sens le plus général du terme, comme le faisait déjà ce premier grand traité d'épistémologie qu'est l'Organon d'Aristote dont on a trop souvent méprisé le cinquième livre, les Topiques, première exploration de la "raison pratique".
La rationalisation de l’organisation et du fonctionnement du Parlement pour la consolidation de l’État de droit et de la démocratie reste une problématique d’actualité sur le continent africain.
PMA, GPA, adoption, statut du beau-parent, familles homoparentales, ces sujets sont au coeur des débats contemporains et témoignent de l'évolution de la parentalité sur les cinquante dernières années.
Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter.
Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit.
Vingt ans après la ratification de l'Accord des Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) par l'ensemble des Etats membres de l'OMC, il convient de faire le bilan de cet instrument juridique international dans son application à la production pharmaceutique.
Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques.
L'onomastique, étude des processus de nomination et dénomination des "noms propres" constitue un instrument privilégié, mais souvent sous-estimé, pour étudier les modalités du "vouloir-vivre ensemble" mais aussi des conflits qui caractérisent, en tout temps et en tous lieux, la constitution et le devenir des groupes sociaux.
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
