Jurisprudence and general issues

L'auteur propose une lecture panoramique et critique du fonctionnement des prisons africaines en général et gabonaises en particulier, et du vécu carcéral et post-carcéral du détenu.

Comment qualifier le système administratif de Paris ?

Cet ouvrage collectif s'adresse aux travailleurs sociaux, notamment aux animateurs socioculturels, qui évoluent auprès des détenus et à toute personne que la question carcérale intéresse.

La néocriminalité procréatique se situe dans un ensemble des nouvelles formes de criminalités qui accompagnent ou que génèrent les technosciences.

Cet ouvrage revisite le cadre légal de la situation des étrangers au Congo RDC, sous le règne du maréchal Mobutu, dans le but d'impulser des réformes adéquates basées sur les leçons tirées de l'histoire juridique comparée et des réalités congolaises d'aujourd'hui.

Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ?

Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle.

Le développement des jeux de hasard rend nécessaire une réflexion pluridisciplinaire sur ce phénomène.

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale.

Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville.

Cet ouvrage propose une introduction à la sociologie de l'appareil d'État, avec une approche interrogeant, à partir de l'expérience française, les relations complexes entre l'administration et le pouvoir politique.

Au sommaire de ce numéro: Situation du travail domestique au Cameroun : indicateurs de vulnérabilité et violations des droits (Alain Roger Boulla Meva'a, Adonis Toukoo et Célestin Pierre Mboua) ; Migrations, à la fois problème et solution pour l'Europe - quelles mesures prendre en Afrique pour mettre fin aux migrations massives?

La contrainte pénale, nouvelle peine sans prison, fait peur.

Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement.

L'évocation de la notion de justice populaire fait allusion à l'absence ou au déficit de la justice structurelle.

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats.

Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique.

Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité.

La recherche en matière génétique a fait des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement.

Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet.

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale.

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science.

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux.

A true story accusing three of Her Majesty's Judges of dishonesty A book which raises important questions about the power, integrity and accountability of our judgesThe judges of England and Wales - obliged by their oath of office to apply the law without fear or favour; the Magna Carta - a promise that no one will be denied justice; the rule of law - a promise that public officials, including judges, are bound by the law; Parliament - the sovereign law-maker to which the judges are subservient: is all this true or simply a pleasant fiction?

Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout État, de l'Occident à l'Afrique.

La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle.

C'est l'histoire vraie d'un avocat plongé au coeur d'un procès historique : celui de Saddam Hussein.

La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique.

La révolution de l'Internet bouscule nos modes de pensée, traditions juridiques et administratives et modifie les règles de la compétition.

Que sait-on du droit brésilien ?

Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer.

Cet ouvrage constitue le second volume d'un ensemble d'études juridiques autour des livres et manuscrits anciens.

Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales.

A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers.

Qu'est-ce que le génocide ?

L’ouvrage retrace l’évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810.

Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l'avenir, le patrimoine est au coeur des richesses de l'humanité.

Encadré par le Code noir, rédigé sous Louis XIV et modifié sous Louis XV, l'esclavage fut aboli une première fois par la Convention en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848.

De tout temps et dans tous les domaines, le droit a été confronté à des faits qu'il était utile d'enserrer dans des structures juridiques appropriées.

L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques.

L'ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d'une thèse ou d'un mémoire en droit d'aborder ce travail avec sérénité.

Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies.

Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions.

Quelle organisation territoriale pour la France de demain ?

La rémunération, les conditions de travail, le dialogue au sein de l'entreprise, la négociation régulière… sont autant de sources de conflits, qui peuvent dans bien des cas paraître inévitables.

Ces parole issues de l'outre-mer concernent des rivages caribéens, antillais, guyanais, néo-calédoniens, réunionnais et indo-océaniques.

Adhémar Eismen fait partie de ces très grands juristes de la fin du XIXe et du début du XXe siècle que beaucoup de contemporains ont lu, car nombre de ses analyses éclairent encore la réflexion actuelle.

Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants.

Doit-on récompenser les personnes selon leur mérite ?