The empirical study of law, legal systems and legal institutions is widely viewed as one of the most exciting and important intellectual developments in the modern history of legal research.
L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen.
Au regard de l'accroissement des violations des droits fondamentaux de la personne dans le monde et plus particulièrement en Afrique, l'opinion publique s'interroge sur les méthodes jusque-là employées.
Repensant la nature et la portée du concept de la souveraineté des États-nations, David Held développe un modèle différencié d'État-nation, où l'intégration politique et l'intégration culturelle des citoyens sont clairement détachées et tenues à distance l'une de l'autre.
Le nonce apostolique et l'ambassadeur sont tous deux des diplomates de première classe selon les dispositions de convention de Vienne (1961) sur les relations diplomatiques.
Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel.
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années.
Cet ouvrage entend démystifier le capital investissement et répondre concrètement aux questions que se posent les entrepreneurs, leur donner les clés pour être efficaces, gagner du temps et avoir plus de chances de réussir leur projet.
En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques.
L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge.
Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part.
Le phénomène du constitutionnalisme englobe plusieurs événements et appréciations : la philosophie initiale s'appuyant sur la valeur du droit comme « capable » de limiter et de cadrer le pouvoir politique qu'il s'agit effectivement de limiter et de cadrer, relayée par la valeur anthropologique du droit comme « élément traducteur » de la société humaine ; l'élaboration, la pratique, l'interprétation, la pensée et la diffusion des constitutions aussi, au sein des différents espaces géographiques et temporels, qui comptent donc autant d'éléments non juridiques que juridiques.
Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie.
Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur".
Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux.
Dans cet ouvrage, le travail du romancier est essentiellement axé sur l'identité déchirée entre deux rives symétriques - voire diamétralement opposées - sur le plan de la culture et de la civilisation et ron,gées par la répulsion et le fefus réciproque, la rive nord et la rive sud de la Méditerranée.
Le but de cet ouvrage est d’exposer les différentes facettes de l’office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l’acte de juger devient à l’ère du numérique et d’exhorter le juge à s’adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de sa fonction.
L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des « formes politiques » de parti unique ou de démocratie limitée vers des « formes politiques » de pluripartisme ou de démocratie.
La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n’être que l’avatar judiciarisé d’un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde.
Ce manuel montre, d’abord, que l’enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former efficacement des juristes, et permettre à la faculté de s’ouvrir sur le monde professionnel.
La prééminence du droit est une notion qui sature le discours contemporain relatif à la démocratie libérale, où elle se trouve assimilée à l'idée de garantie des droits fondamentaux.
Après Le Roman de Ghjuvanni Stephagese, clés pour l'affaire Colonna qui, sous le couvert de la fiction, a permis de vivre de l'intérieur la tragédie d'un homme et de sa famille, Roland Laurette revient sur une affaire dont il est l'un des meilleurs connaisseurs, démontant, cette fois au premier degré, la terrible machination qui a conduit un innocent à être condamné à la peine la plus lourde du code pénal.
