Jurisprudence and general issues

La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline.

Tous les diplômes ont une valeur : oui mais laquelle ?

Cet ouvrage entend mettre en évidence la diversité des approches et des thématiques de recherche des enseignants-chercheurs des IUT.

Si le timeshare, ou multipropriété, s'avère un excellent moyen de voyager, certaines méthodes de vente musclées frisent parfois la malhonnêteté !

La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER.

Pendant longtemps, les Noirs aux Etats-Unis ont subi de mauvais traitements : esclavage, racisme, ségrégation, etc.

Le jeudi 7 septembre 1989, Antoinette Chauvenet endosse l'uniforme pénitentiaire pour effectuer un stage de surveillante dans une maison d'arrêt pour femmes (MAF) de la région parisienne.

En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au Cameroun ainsi que celui du personnel pénitentiaire.

L'enquête sociale, qu'elle soit effectuée dans un cadre administratif ou judiciaire, peut répondre à des motifs de saisine variés.

L'ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004.

Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens.

A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002.

L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des « formes politiques » de parti unique ou de démocratie limitée vers des « formes politiques » de pluripartisme ou de démocratie.

En République démocratique du Congo, la justice n'en a que le nom : les responsables judiciaires, politiques et exécutifs s'y immiscent et interfèrent intempestivement pour influencer, orienter ou dicter les jugements et les arrêts.

Dans sa thèse doctorale, l'auteur a mis au point la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Tryptique (GST) de la sécurité sociale comme facteur de résilience contre la pauvreté des prestataires sociaux en RDC, une théorie assise sur les sous-concepts "Croissance, Emploi et Sécurité sociale".

La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique.

Lorsqu'en 1994 les autorités occidentales ainsi que l'ONU mettent sur pied le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, ils songent bien à lui interdire d'examiner leurs responsabilités dans le génocide rwandais.

Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel.

Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ?

Paradoxe pour le moins étonnant, alors même que les crimes contre l’environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires.

Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.

La protection juridique de l'environnement semble s'être amorcée au niveau local dans la globalité des pays riches ou pauvres.

La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent.

La fiscalisation de la plus-value est difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée.

Si les taux de détention sont à la hausse dans la plupart des pays d'Europe occidentale, les mécanismes peuvent être fort variables.

Penser la réalité humaine à la lumière d'une ontologie juridique exige le discernement du phénomène du droit.

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal.

L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciaires du siècle présent.

The Vermont State Constitution provides an outstanding constitutional and historical account of the state's governing charter.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le Sénégal a toujours été un pays pétrolier et gazier.

Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs.

In The Indiana State Constitution, William P.

Ce livre est consacré principalement à des phénomènes de domination dans l'espace méditerranéen et dans l'espace européen, avec deux temps forts chronologiques : le Moyen-Âge et l'époque contemporaine.

Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité.

Cet ouvrage présente le régime juridique des droits et libertés garantis par la Constitution et fixe les limites de l'exercice de : la liberté physique et de déplacement, d'expression et de conscience, de religion et d'exercice de culte, de la presse et de publication, des spectacles et de représentation théâtrale, de réunion et de manifestations publiques, d'opinion et de doctrine philosophique, d'association, d'enseignement.

Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu.

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé.

La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années.

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie.

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne.

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine.

Ses études à Sciences Po Paris au milieu des années 50, son engagement communiste, sa rencontre avec son épouse, qui lui fait découvrir le monde juif, la création du Barreau de la Seine-Saint-Denis ou encore celle du Syndicat des Avocats de France.

The Maryland State Constitution is the only comprehensive analysis of Maryland's constitution.

Emmanuel Macron a accédé au pouvoir avec l'aide de financiers et milliardaires qui, en quelques années, ont acheté quasiment tous les médias et disposent d'une capacité d'influence considérable.

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels.

La criminalité est un sujet qui fascine tandis que celui des troubles mentaux demeure, lui, peu connu du grand public.

A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des œuvres dématérialisées.

S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel.

L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi.