Par la place qu'elle occupe dans les textes qu'on dit "fondateurs", dus aux premiers philosophes comme aux récits mythiques et religieux des origines, la justice figure au principe de la philosophie pratique.
La clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et de l'histoire sexuelle conflictuelle et compliquée de sujets condamnés et stigmatisés.
Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme.
Cet ouvrage, portant sur la situation antérieure à 2019, donne des clés d'explication quant aux origines du mouvement de protestation populaire, le hirak.
Ce livre a été rédigé pour documenter et archiver, au profit des générations futures, l'historique de la gouvernance forestière en République du Congo de 1899 à 2018.
La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne.
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
L'analyse de la récidive aurait logiquement dû relever de la compétence de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales placé sous l'autorité du Premier ministre.
Ce numéro est articulé autour de deux axes, Droit Privé (Le droit foncier et l'agriculture au Cameroun, L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA, les situations des dépendances entre les infractions) et Droit Public (La réforme du contentieux administratif du 29 décembre 2006 au Cameruon, Le régime préventif des libertés de réunion et de manifestations publiques du Cameroun à l'épreuve des autres, etc.
Pour faire face aux besoins de la Côte d'Ivoire en matière de logements et d'équipements collectifs, les collectivités territoriales ont engagé des politiques de réformes foncières massives.
La rencontre entre le droit du handicap et le droit du patrimoine peut conduire à une confrontation d'intérêts contradictoires, nécessitant de trouver un équilibre entre le principe de l'accessibilité et le respect de l'authenticité, en faveur d'une conservation durable du patrimoine culturel.
L'Afrique fait l'objet d'une convoitise pressante et continue de la part des firmes étrangères internationales, en raison de ses richesses du sous-sol.
Ce livre nous ramène au cœur de la situation qu'ont vécue les Noirs, Asiens et Métis d'Afrique du Sud, confinés dans un système qui refusait de reconnaître leurs droits fondamentaux, l'apartheid.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo.
Mémoire d'une communauté et source d'histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public.
En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale.
L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard critique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles.
Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence.
Des ouvriers apostoliques sont morts assassinés au Cameroun et des enquêtes confiées à la police à chaque fois n'ont toujours pas livré leurs résultats.
Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques.
En début d'année 2019, la République Centrafricaine a amorcé une nouvelle page de son histoire par la signature d'un huitième accord entre « le Gouvernement et les Groupes armés ».
La crise de la "question anglophone" au Cameroun est multidimensionnelle, avec des aspects politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité sociopolitique, etc.
Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'État, avec des réflexions historiques, sociologiques et juridiques sur son rapport au territoire et aux gouvernants.
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures.
L'auteur, prêtre issu de l'Orient chrétien, s'interroge sur l'Islam en Occident au fur et à mesure de ses lectures, de ses rencontres et de ses voyages entre Orient et Occident.
Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international.
Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, 350 professionnels du droit se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME).
La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités.
Cet ouvrage aborde la question du patrimoine matériel, principalement monumental et ethnographique, sans pour autant esquiver les liens indissociables entre patrimoine matériel et immatériel.
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits?
Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995).
