L'auteur fait l'analyse critique des politiques engagées à l'égard des Tsiganes au niveau international, dans le domaine des droits de l'homme traditionnels et dans celui des droits des minorités.
Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence.
La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement.
L'infraction de l'escroquerie révèle un paradoxe juridique puisqu'elle serait à la fois une sorte de vol qualifié et une infraction si distincte qu'elle nécessiterait une autonomie conceptuelle.
Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique.
L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute, en dehors de celle de 1976 ayant fait passer le pays du parti unique au multipartisme, la plus marquante de l'évolution démocratique du Sénégal.
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre.
Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.
Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu’elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité.
Comme les éditions précédentes, ces annales de l'année 2016 parcourent des domaines très variés passant par l'histoire (affaire Calas), l'actualité (laïcité, statut du Ministère public, relations amoureuses au travail, lanceur d'alerte etc.
Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen et international.
Louis XVI, Danton, Robespierre, Babeuf, le maréchal Ney, la duchesse de Berry, Blanqui et Louis-Napoléon Bonaparte ont un point commun : celui d'avoir été battus dans le combat politique, puis traduits devant la justice des vainqueurs.
La Direction du budget est considérée comme une sentinelle infatigable, pragmatique, stratège, protectrice de l'intérêt général, et mérite d'être connue tant au plan juridique, qu'au plan organisationnel.
Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique.
Ce livre du Professeur Michel Bisa Kibul traite de la gouvernance foncière dans un État en crise où la gouvernance foncière se bute à des pratiques sociales de genre particulier.
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années.
L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique.
Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des États francophones d'Afrique noire projettent-ils un « mirage » démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils s'inscrire au registre d'un processus de maturation vers un constitutionnalisme authentiquement africain ?
À l'ère de la « globalisation » considérée comme la quintessence de la modernité alors qu'elle est multimillénaire, les inégalités entre l'Occident riche et les pays du Sud dévastés par la pauvreté, la guerre, la famine, les bouleversements écologiques, la corruption, les maladies, l'instabilité, entraînent inévitablement des déplacements de population.
La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés.
