Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui jalonne l'histoire ; tantôt interdit , tantôt autorisé, il demeure un droit social fondamental du citoyen.
Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à-dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur.
En RCA l'état du droit doit être retravaillé à plusieurs niveaux : la production des normes, leur réception, leurs modalités de mise en oeuvre, les incompréhensions qu'elles peuvent susciter, les insuffisances qu'elles peuvent comporter, leur intégration dans les structures sociopolitiques.
Bien avant l'avènement des nouvelles technologies, qui ont accentué le phénomène, le droit avait permis de dissocier les valeurs subjectives attachées aux activités productives pour les réifier dans des formes.
Ce second tome vise à aider l'entreprise à s'acquitter de son devoir fiscal et cherche à réaliser un triple challenge : l'instauration de la simplicité, de l'efficacité et de l'équité.
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine.
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction.
La réflexion sur la «chose constatée » devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est une contribution à la théorie de l’expertise internationale.
Cet ouvrage, qui résume les infractions courantes classées par ordre alphabétique, tient compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine en matière répressive, en vue d'une qualification précise des infractions au Congo et, par conséquent, de décharger le juriste durant son parcours intellectuel fastidieux.
Ce dictionnaire spécial du droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés tous les jours se rapportant à l'OHADA.
Avec l'apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d'un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux.
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues.
Omniprésente dans le discours juridiques, la question de la concrétisation du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière.
The Federal Court of Canada, which existed from 1875 to 1971 under the name Exchequer Court of Canada, occupies a special place in the court structure of Canada.
Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social.
