Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine.
Destiné à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et au droit américain, ce dictionnaire est un ouvrage de culture générale à caractère pluridisciplinaire qui tend à fournir au lecteur un instrument de travail efficace.
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire.
À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique.
Le volet répressif de la Gouvernance mondiale, dont la CPI est à la fois le Juge d'instruction et l'instance de mise en accusation, fait office de fenêtre ouverte sur les réalités vraies du système dont il présente les effets pervers et les excès.
Cet ouvrage de référence, très documenté, mêle à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou spécificités des juridictions et justiciables africains.
On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler.
Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales.
Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie.
Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA.
Depuis la Constitution de 1787 instaurant la séparation des Eglises et de l'Etat, le droit américain semble opérer un hiatus entre des dispositions textuelles et l'avènement d'un discours politique qui ne s'est jamais émancipé du religieux.
Confrontée au stress et à la souffrance au travail d'employeurs et de salariés, l'auteur a constaté que la Justice est parfois inadaptée aux nouveaux contentieux.
Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit.
Déconstruire l’idée que l’indemnisation pour cause d’utilité publique en contexte camerounais n’est qu’une affaire de planificateurs, agronomes et administrateurs civils et montrer qu’elle constitue davantage un « fait social total » au sens maussien du terme sont les principaux enseignements de cet ouvrage, qui dévoile l’importance capitale de la dimension psycho-socio anthropologique des indemnisations, fort bâclée et bricolée dans la préparation de certains projets structurants.
Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest.
Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine.
A partir des travaux de la Commission d'enquête parlementaire d'Outreau, cet ouvrage est une réflexion sur l'état actuel du système judiciaire français et tente de participer au débat par la proposition d'idées.
Classement des plaintes, stéréotypes sexistes, condamnations dérisoires… Jamais la justice n'a autant été apostrophée, voire rejetée depuis le mouvement #MeToo lancé par l'affaire Weinstein en 2017.
Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière.
La doctrine utilitaire impose aujourd'hui une vision nouvelle de la présomption d'innocence, qui n'est plus un droit mais un calcul de la procédure en faveur de l'innocence.
