Les progrès de la biologie et des techniques de procréation, mais aussi les évolutions sociales et culturelles expliquent la nouvelle complexité des liens de parentés, de filiation et les nouvelles configurations familiales.
La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d’urgence, l’importance d’un fonctionnement efficace des activités de recherche et d’innovation des entreprises pharmaceutiques.
L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège.
Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.
Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice.
Conçu comme un manuel de droit, l'ouvrage étudie trois thèmes principaux : la notion de finance islamique et son fonctionnement, les instruments bancaires islamiques et enfin la protection du système bancaire dans l'ensemble de ses instruments et fonctionnements.
Depuis un demi-siècle, la « mondialisation culturelle » est devenue tangible à travers la multiplication des échanges sur les biens et les services culturels, du fait de la libéralisation du commerce et l'explosion des technologies de l'information et de la communication.
L'un des premiers textes connus sur l'organisation de la Cité chez les Mandingues, la Charte de Kurukan Fuga, fait aujourd'hui l'objet d'une redécouverte de la part non seulement de ceux qui travaillent sur le champ de l'oralité, mais de tous ceux qui veulent remonter aux sources d'une pensée politique en Afrique.
La criminologie, nouvelle discipline qui transforme l'approche du phénomène criminel et qui ne prend sens qu'à l'intérieur d'un système juridique pénal, concerne au premier rang les juristes.
Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences, sans oublier les questions de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.
Haben Sie sich schon mal gefragt, wer schuldig ist, wenn Anton versucht, Bert zu erstechen, der Krankenwagen, in dem der verletzte Bert liegt, in einen Unfall gerät, und Bert bei diesem Unfall stirbt?
For many Americans, the birth certificate is a mundane piece of paper, unearthed from deep storage when applying for a drivers license, verifying information for new employers, or claiming state and federal benefits.
Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Cet ouvrage fait partie d'une trilogie qui vise à mieux comprendre la Ve République ; il nous explique nos institutions à travers 93 thèmes, entre théorie et pratique, depuis 1958.
Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux sénégalais.
Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la règlementation de l'activité de microfinance.
Les enquêtes diligentées par le TPIY et les rapports qui en sont issus sont ici l'objet d'analyses croisées portant à la fois sur l'écriture de l'histoire d'un événement traumatique, sur la détermination des responsabilités criminelles, politiques et morales et, enfin, sur la construction d'un débat public en matière de politique étrangère.
Le lien entre la phénoménologie, la philosophie du droit et la philosophie du langage se trouve dans la vérité de l'intentionnalité, de l'énoncé linguistique et de ses effets.
L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation.
Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux.
Les nombres, ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit, notamment par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d'autres impératifs quantitatifs.
