Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats.
Le débat sur l'importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s'est jusqu'ici focalisé sur les brevets d'invention au détriment d'autres formes d'appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles industriels.
La responsabilité du professionnel de santé en Afrique, particulièrement au Mali, a longtemps échappé au domaine du droit, eu égard aux valeurs socioreligieuses, à la coexistence de la médecine moderne et traditionnelle, et au manque ou à l'insuffisance d'encadrement juridique.
N'est-il pas nécessaire, aujourd'hui plus que jamais, de marquer l'écart entre les lois de la société et celles qui, transmises dans la langue, structurent l'inconscient ?
Ce livre revient sur les liens entre les notions connexes de faute, de délit et de péché et leurs prolongements dans l'expérience humaine de la culpabilité et de la responsabilité ?
A priori distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique à la distinction entre bien et mal, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement sur la question animale.
Sang-voix désigne un néologisme né de l'esprit de l'auteure, afin de caractériser un trouble d'une violence inouïe qui survient, à l'approche, pendant ou après une période électorale, et qui a pour conséquence de verser le sang des populations tout en les privant de la liberté d'exprimer clairement leurs voix.
This is the sixth edition of the leading work on transnational and comparative commercial and financial law, covering a wide range of complex topics in the modern law of international commerce, finance and trade.
From events at Nuremberg and Tokyo after World War II, to the recent trials of Slobodan Milo evi and Saddam Hussein, war crimes trials are an increasingly pervasive feature of the aftermath of conflict.
L'ancien dispositif empêchant la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités locales ayant échoué, un nouveau dispositif fonctionnant au cas par cas a été mis en place.
L'analyse du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TéCE) est l'occasion pour douze économistes, tous pro-européens, de revenir sur plusieurs décennies de construction européenne, de dérive libérale et de promesses sociales non tenues.
La Ve République a régulièrement été remise en cause par la gauche, et, suite au séisme politique du "21 avril 2002", de nombreuses personnalités se sont engagées en faveur de l'instauration d'une VIe République, considérée comme seul remède à la crise politique.
Qui était investi de la fonction de juger et comment la justice était-elle rendue en Egypte et en Mésopotamie, les plus anciens foyers de notre civilisation?
Malgré le développement de la justice internationale, les Etats puissants continuent à bénéficier d'une quasi-totale impunité et certains tentent d'instaurer dans le droit lui-même une justice qui poursuivrait uniquement les crimes "des autres".
Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires.
Parce que le droit suit le mouvement du marché et compte tenu de la réalité économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d'adopter une nouvelle conception de régulation, selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateur doivent progressivement laisser place à un processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur commun de la concurrence.
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité.
Early in the twentieth century, for-profit companies such as Duke Power and South Carolina Electric and Gas brought electricity to populous cities and towns across South Carolina, while rural areas remained in the dark.
Acte de courage politique remarquable, la loi de 1997 marque de façon significative le durcissement de la lutte contre le trafic et l'abus des drogues au Cameroun.
La présente édition de La situation des marchés des produits agricoles s’intéresse à cette zone complexe et peu étudiée où se croisent le commerce agricole, le changement climatique et la sécurité alimentaire.
Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles.
L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun.
Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge.
