L’intégration à travers le domaine de la commande publique a été l’occasion pour l’UEMOA de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires.
La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres".
La justice transitionnelle est sans juges ni tribunaux ; mais grâce à elle, les sociétés démocratiques apprennent à affronter la part sombre de leur histoire.
Dans le second tome, l'analyse menée sous l'angle de l'influence du modèle, étudie tous les autres pays européens et conduit à voir qu'il n'existe aucun pays sans, au moins, un minimum de gentleman-agreement avec l'Eglise catholique.
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact médiatique.
Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté de Monaco, le Québec, l'Algérie, le Maroc, le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Congo-Brazzaville.
Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participant à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité.
Les mouvements sociaux, les émeutes en prison et les protestations contre les activités des sociétés commerciales qui causent du tort à autrui témoignent des malaises profonds qui affectent la société.
Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l’état sauvage ; c’est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l’État un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d’orgueil.
Auditeurs, comptables, consultants et experts, journalistes, juges, policiers, mais aussi chercheurs en sciences sociales gagnent souvent leur vie en dénonçant des pratiques considérées comme déviantes, transgressives ou tout simplement mauvaises, pratiques en général dissimulées par les agents politiques ou économiques.
Der Fromm/Nordemann ist der älteste Kommentar zum Urheberrechtsgesetz und feierte im vergangenen Jahr 2016 - ebenso wie das Urheberrechtsgesetz - sein 50-jähriges Jubiläum.
Aux termes de l'article 798 alinéa 2 du Code congolais de la famille, "(la femme) ne peut pas être considérée comme un bien faisant partie du patrimoine du de cujus".
Au Maroc, juillet 2011 est la période qui a été choisie pour promulguer la nouvelle Constitution, avec la volonté de répondre aux attentes de la population, notamment la jeunesse.
Depuis le 18 décembre 2005 et l'élection dès le premier tour d'Evo Morales comme président de la République, la Bolivie connaît une transformation sans précédent de ses institutions, de son droit et de sa démocratie.
This is the sixth edition of the leading work on transnational and comparative commercial and financial law, covering a wide range of complex topics in the modern law of international commerce, finance and trade.
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series.
Les campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique particulier, en réponse à l'enjeu politique et citoyen des élections qu'elles précèdent ?
La crise de 2012 a facilité la pénétration des groupes djihadistes et des mouvements séparatistes au Mali, l'occasion pour ceux qui disent combattre « au nom de Dieu » de détruire des mausolées, de violer des femmes, d'amputer des hommes.
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports…) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes.
D'éminents spécialistes des sciences biologiques et des sciences humaines nous apportent leur savoir dans les domaines divers de la neurobiologie, de l'éthologie, de la sociologie, de la philosophie, de l'histoire et du droit.
