L'arrêt Bruguière est-il à inscrire dans la recherche de la vérité sur l'attentat du 6 avril 1994 qui a causé la mort du Président Habyarimana du Rwanda ?
On attend logiquement du droit qu'il nous épargne des crises, soit qu'il les prévienne, soit qu'il en fournisse les outils nécessaires pour les régler.
The essential time-saving guide to the latest in nonprofit tax rules, regulations, and procedures Tax rules and regulations change annually, and nonprofit organizations know that staying compliant means staying up to date.
Depuis son accession à l'indépendance, la République Démocratique du Congo a traversé différentes crises politiques qui laissaient croire à sa partition imminente.
La chirurgie esthétique et reconstructrice relève de la médecine et pourtant elle reste fortement marquée par les préoccupations mercantiles et révèle les pressions de la société sur les individus.
Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres.
Cet ouvrage identifie des situations d’une potentielle influence de l’intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement.
Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction.
Qu'en est-il de l'unité de la nation fondée sur l'assimilation des différences lorsque le modèle ne fonctionne plus et s'égare dans la stigmatisation des "communautarismes" ?
Si la Russie succède en 1991 à l'URSS comme membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, ce statut ne lui évite pas son déclassement sur la scène internationale.
La loi constitutionnelle du 29 mars 2003, qui décide que l'organisation de la République "est décentralisée", réalise une réforme importante qui est commandée par des demandes internes, mais qui subit aussi l'influence de l'organisation des États membres de l'Union européenne.
Les progrès considérables des sciences ont donné lieu à d'importantes nouvelles techniques qui ont pour conséquences de modifier nos comportements individuels, nos relations avec les autres et en fin de compte, toute la société.
Alors que plusieurs États jusqu'ici réfractaires face à la double nationalité et à la limitation d'accès des étrangers sur leur territoire se sont ouverts à cette donne réelle qu'est la double nationalité, pourquoi ne pas octroyer officiellement aux Congolais d'origine et, dans une certaine mesure, aux étrangers nés des parents étrangers sur le sol congolais la double nationalité ?
Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ?
Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l’option de faire coïncider l’indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale.
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années.
Par cette histoire inédite des sciences de l'homme et de la criminologie, Jean Pinatel inscrit le crime - et la discipline qui lui est consacrée - dans l'histoire de l'humanité.
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions.
Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs.
Ces contributions ont pour objectif de mettre en relations concrètes les cinq archipels qui composent la Mélanésie (Îles Fidji, Nouvelle-Calédonie, Papouasie Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Vanuatu).
Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (CPI) après la décision d'ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l'affaire "le Procureur contre Laurent Gbagbo" par la chambre préliminaire 1.
