Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale.
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne.
Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes.
Les quelques mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960.
La convention collective nationale des entreprises de services à la personne de septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur des services à la personne.
Les justices des Ancêtres, Esprits et Dieux mettent en œuvre différentes procédures et preuves qui sont des épreuves de vérité pour sanctionner la violation des interdits primordiaux.
A l'époque des retentissants procès Tapie, Roland Dumas et Elf, l'image d'Eva Joly, a oscillé entre la vengeresse médiatique et la combattante engagée contre la délinquance financière.
Au sommaire de ce numéro : Les utopies et la question pénale / Bentham et l'esprit du Common Law / Hommel et la Réforme en Allemagne / Sade et la question pénale / Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles.
Cet ouvrage permet de mieux appréhender - dans sa diversité et sa complexité - la planification durable locale en tant qu'instrument essentiel de l'action publique locale, et de mieux comprendre les différents problèmes que posent aujourd'hui les liens entre les trois notions que sont le développement durable, la planification et l'intercommunalité, ainsi que les articulations existant désormais entre les multiples instruments de planification actuels.
The Certified Executive Board Secretary (TM) (CEBS) is an ISO-standard skills certification for individuals with skills and experience in corporate board secretarial duties and responsibilities that includes board management, corporate governance, leadership management, compliance, and serves as the official record keeper and advisor to assist board directors in fulfilling their fiduciary duties.
Traditionnellement utilisés par les Etats dans le cadre des conflits armés, à titre d'alternative aux moyens strictement militaires, les embargos et les sanctions internationales sont aujourd'hui très fréquemment mis en oeuvre en temps de paix.
Depuis près d'une trentaine d'années, le système africain de promotion et de protection des droits de l'homme enregistre des développements tant sur le plan normatif que sur le plan institutionnel.
Brings together stories, theories, and research that can further inform the ways in which writing teachers situate and address intellectual property issues in writing classrooms.
De l'affaire Enron, dont le montant de la fraude s'estime à plus de 10 milliards de dollars, au simple vol interne commis par un employé, les crimes économiques fascinent par leur ampleur et leur coûts.
En exhumant un registre du personnel de la direction des fermes de Dijon, l'auteur retrace, entre 1760 et 1780, la vie méconnue de centaines d'agents au service du doit et de l'impôt.
Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature) et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées.
La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé.
Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06.
Ce nouveau numéro des Cahiers de la LCD propose de revenir sur les évolutions survenues en deux décennies dans les politiques publiques françaises d'intégration à lutte contre les discriminations, plus particulièrement au travail.
This edition of The State of Agricultural Commodity Markets focuses on the complex and underexplored intersection between agricultural trade, climate change and food security.
Figurant au rang des institutions fondatrices du "pacte républicain ", le service public accompagna l'œuvre missionnaire et homogénéisatrice de la Troisième République.
La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg".
Cet ouvrage a vocation à doter le chercheur, le praticien, ou l'étudiant d'un instrument de travail lui accordant de soutenir, immédiatement, l'éclat et la complexité d'un système qui pour n'être pas totalement étranger aux juristes français apparaît parfois exotique… C'est conformément à ce but que sont ainsi étudiés, d'une part, les institutions juridictionnelles italiennes et, d'autre part, les principes processuels propres aux contentieux civil, pénal et administratif.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations.
Nous assistons, depuis les années 1990, à des développement très importants en terme de justice internationale : tribunaux spéciaux, compétence universelle des juridictions nationales, Cour pénale internationale.
Les questions relatives à la reproduction humaine ont été fortement politisées ces dernières décennies, en particulier avec les controverses publiques sur la libération de l'avortement et le développement de la procréation médicalement assistée.
Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l'homme : la dignité de l'être humain.
On peut parler de désobéissance politique pour des actes apparemment illégaux qui visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre.
Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la RDC.
