Empruntant à la théorie constitutionnelle de la représentation politique, la plupart des juristes et des historiens du droit voient dans la Cour d’Assises une institution représentative qui tire sa légitimité d’un acte d’instauration populaire.
Cet ouvrage propose une initiation à la théorie du droit constitutionnel et aux droits constitutionnels du monde contemporain : ceux de l'Occident, des démocraties socialistes post-soviétiques, des régimes islamistes, des régimes politiques latino-américains et ceux de l'Afrique.
Les actions internationales des collectivités territoriales se sont développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme initiale des jumelages.
Le quinquennat du président de la République François Hollande a été marqué par de profonds changements en matière de décentralisation, notamment pour la collectivité régionale.
Trois études de cas (les starlight tours au Canada ; les manifestations qui se sont déroulées au sommet du G8 à Gênes ; et l'intervention déployée à l'encontre des grévistes à Marikana), servent de prétexte à explorer un phénomène historique : la neutralisation des personnes indésirables.
Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public.
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit.
Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc.
Ces mélanges à la mémoire du professeur Biays (professeur agrégé de l'Institut de droit des affaires internationales au Caire) abordent des questions aussi variées que celles de l'état du droit en Egypte, du héros méditerranéen, de l'Union pour la Méditerranée, de la qualité agro-alimentaire au Liban, de la vision méditerranéenne de Georges Pompidou, du droit parlementaire au royaume d'Utopia et des attributions méconnues du président de la République française.
La plupart des projets politiques et des débats académiques sur les personnes LGBT se sont développés dans le contexte de grands territoires occidentaux et, plus particulièrement, à partir de la réalité des grandes villes occidentales.
Après que le Concile précise les droits et obligations des fidèles catholiques, le pape Paul VI crée la seconde section du Tribunal suprême de la Signature apostolique le 15 août 1967.
La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale.
Présenter le droit positif qui, dans le domaine de la bioéthique, fait autorité en Afrique : tel est l'objet de cet ouvrage qui propose des analyses de nature comparative et internationale.
Cet ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI).
The Loopholes of Real Estate reveals the tax and legal strategies used by the rich for generations to acquire and benefit from real estate investments.
La diplomatie vise à instaurer des relations amicales entre différents acteurs de la scène internationale en vue de la paix et de la sécurité internationale.
Dans cet ouvrage de sémiotique juridique descriptive, l'auteur étudie le langage juridique dans son rôle d'élaboration du Droit international et dans la recherche de son fondement, en convoquant autour d'une table ronde imaginaire cinq géants, Kelsen, Schmitt, Pasukanis, Hayek et Scelle, dont la confrontation confirme l'existence d'une substance du droit international.
L'auteur analyse comment, sous couvert de raison d'État, les droits constitutionnels ne sont plus garantis, dans les problématiques familiales de divorce et de violence.
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Dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux.
Le règlement judiciaire, politique et juridique des affaires foncières préoccupe tous les peuples autochtones, qu’ils se situent en Amérique, en Afrique, en Asie ou dans le Pacifique.
