A la différence d'autres domaines du droit, le droit de la sécurité et de la défense est beaucoup plus stable, les réformes ne sont pas fréquentes, la jurisprudence est relativement rare et la documentation éparse.
Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social.
La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique.
Lorsqu'on se remémore les tragédies de Jonestown, de Waco, de Chéry et Salvan, de Tokyo et de l'Ouganda, il paraît inconcevable d'imaginer que la criminologie puisse se désintéresser de tels agissements.
Dans ce livre, l'auteur nous initie aux règles qui gouvernent le droit foncier et ses acteurs : la vente, la location, la construction et l'urbanisme au Sénégal.
This manual provides insights to all aspects of tax treaty negotiation, including a brief description of the Articles of the United Nations Model Double Taxation Convention between Developed and Developing Countries.
Le droit camerounais est, à bien des égards, singulier: il est un mélange des systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, du droit écrit et du droit coutumier.
Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis.
De nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales.
Africa remains the region in the world where conflicts and massive violations of human rights, and in particular violence against women, have remained the highest world-wide, since the Second World War.
This volume is the first comprehensive commentary on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and its Optional Protocol.
Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital de la vie nationale, les marchés publics.
Employment Law and Pensions is a new work which deals with the inter-action between employment law and pensions law and a practical guide for professionals in both legal disciplines.
L'ouvrage a pour objectif de rendre intelligible le processus d'ancrage dans un parcours durable de délinquance juvénile et de mettre en lumière une forme d'agir explicative du « rester délinquant » : l'agir émancipatoire.
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales.
Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus.
Le droit du travail de nature complexe et évolutive, offre des ressources pour la compréhension du contrat du travail, pour gérer les ressources humaines et offrir un bien-être au travail.
Les évolutions profondes que connaît la structure familiale nécessitent de s'interroger sur l'évolution des représentations de la famille, de la nature des liens et des comportements en son sein et sur les problématiques d'ordre éthique qui résultent de ces bouleversements.
Ce livre s'attèle à circonscrire la théorie et la pratique des modèle d'évaluation et d'accompagnement des auteurs et victimes d'infractions via des présentations d'outils d'exercices et de programmes.
Sous le titre "Image et vie privée", le livre expose les défis que jette au Droit l'image de la personne humaine, telle que les techniques modernes permettent de la débusquer et de la répandre.
L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de justice et d'arbitrage.
Le présent ouvrage se propose de relire le droit de la vie associative, expression d'un des droits fondamentaux des fidèles dans l'Eglise, et de rendre compte de son application concrète au sein des communautés ecclésiales un peu plus de trente ans après la promulgation du Code de droit canonique en 1983, qui a mis en normes juridiques l'enseignement du Concile Vatican II.
Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part.
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune.
Employment Law and Pensions is a new work which deals with the inter-action between employment law and pensions law and a practical guide for professionals in both legal disciplines.
Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare.
