Law

Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs.

L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions.

Oeuvre pédagogique, ce livre se présente comme l'une des premières synthèses de la troisième génération des constitutions africaines, à la manière d'un guide de bonne gouvernance au service des citoyens.

Les transports et les infrastructures qui leur sont consacrés jouent un rôle primordial dans le désenclavement, les échanges commerciaux, la libre circulation des biens et des personnes.

Une maîtrise du droit immobilier serait utopique sans la connaissance de l'état de la jurisprudence.

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière.

Le droit international public est la science normative de la société internationale.

Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes.

Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne.

The first edition of this book in 2002 was the first UK text to examine digital copyright together with related areas such as performers' rights, moral rights, database rights and competition law as a subject in its own right.

This book is the result of a two year and a half research which pertained to Juge de l'application des peines (JAP), a French reentry and supervision judge which had never been empirically studied before.

Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution.

Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique.

La politique n'a de cesse que de réactiver une notion de citoyenneté fortement mise à l'épreuve par l'individualisme contemporain : on ne compte plus les appels aux comportements citoyens, les promesses de la citoyenneté européenne ou celles d'une possible citoyenneté du monde.

Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Ce livre procède d'un souci d'équilibre, en livrant au public de quoi juger le travail des magistrats congolais.

Cet ouvrage présente de manière panoramique le corpus juridique dans l’exercice de la profession de commerçant.

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire.

La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal, permettant de repenser la peine avec une nouvelle rationalité qui fait une place grandissante à la subjectivité.

-La fin de la guerre froide a propulsé les problèmes des minorités en Europe sur le devant de la scène.

La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo.

La notion d'insertion recouvre un ensemble de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs.

En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques.

La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant.

As attention moves rapidly towards comparative approaches, the research and teaching of company law has somehow lagged behind.

Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993.

Les migrations intérieures en Chine sont régulées par le système de Hukou.

The Universal Declaration of Human Rights (UDHR) is the first international agreement setting out freedoms, rights and entitlements for all humanity to claim.

Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain.

Réfugiés climatiques, victimes de catastrophes industrielles, minorités ethniques expulsées, paysans chassés de leurs terres, quartiers pauvres dévastés par des catastrophes naturelles, populations contaminées par des pollutions diverses.

La découverte des Statuts de Shkodra marque un acte culturel saisissant, qui éclaire une dimension inconnue jusque-là d'une ville ancienne albanaise.

The new edition of this market-leading textbook includes a revised introduction and updated chapters with new research and insights.

Entre écriture et oralité, les langues s'interpénètrent, puis s'emmêlent.

Myriam Quemener, responsable du pôle criminel au tribunal de grande instance de Créteil, nous livre une analyse des conséquences du cyberespace, fabuleux espace de liberté, sur les comportements humains, le travail, les loisirs, les achats, la vie sociale en générale.

La décentralisation est au coeur des mutations juridiques et institutionnelles en cours dans les Etats africains depuis plus de deux décennies.

Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoqués le concubinage, le pacte civil de solidarité (pacs), les fiançailles, le mariage, le divorce, la séparation de corps et de fait, puis le droit de la filiation.

Cet ouvrage présente un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété.

La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.

Emmanuel Kant et Romuald Dworkin sont deux philosophes séparés par le temps et leur culture juridique.

Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu'à ses 18 mois, voire 2 ans.

Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières.

La ville se gouverne aujourd'hui par contrats.

On constate depuis une vingtaine d'années, dans la majorité des pays européens, une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles du fonctionnement de la justice des mineurs (dénommés Welfare) au profit d'une montée en puissance de l'idéologie néolibérale - proposant un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation de dispositifs de contrôle et d'intervention.

Making the Modern American Fiscal State chronicles the rise of the US system of direct and progressive taxation.

La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.

La transition démocratique en R.