Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.
Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier.
Par ce recueil de chroniques et de tribunes, nous voulons offrir au public, une expression d'opinions puisées dans l'actualité et saisies par ou sous l'angle du droit, actualité guinéenne tout comme celle venue d'ailleurs.
Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines qu'asiatiques prend aujourd'hui une nouvelle pertinence.
Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux.
Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces.
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme.
Les élections de 2010, avec la défaite du Parti travailliste et le retour au pouvoir des conservateurs, marquent une rupture dans la vie politique britannique.
En ce début du XXIe siècle où la laïcité, au coeur des valeurs de la République française, est malmenée, réinterprétée, remise en question, il est utile de rappeler ses fondements.
Cet ouvrage montre comment la France et l'Allemagne, confrontées à des situations similaires, ont fait le choix de privilégier l'instrument "préretraites" pour lutter contre le sous-emploi des seniors.
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ?
This volume is the first comprehensive commentary on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and its Optional Protocol.
L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation.
Explores the IMF''s mandate over capital flows and analyses whether capital controls are consistent with international trade and investment agreements.
Au regard de la densité et de la récurrence des conflits fonciers dans le pays, l'auteur tente de poser la question de l'efficacité et de la pertinence du "Code Foncier" en tant qu'outil de communication et de vulgarisation.
As part of a new series of Greenwood's comprehensive reference guides to the United States Constitution, Professor Durchslag's edition on the Eleventh Amendment's guarantee of state sovereign immunity is the most thorough and up-to-date treatment of that amendment.
Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres.
L'institution d'un nouveau juge constitutionnel après la longue nuit du régime révolutionnaire totalitaire au Bénin de 1972 à 1989 s'illustre comme l'achèvement de la lutte du peuple pour la démocratie, les libertés de l'Etat de droit depuis les origines précoloniales du pays.
Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l’un des principaux instruments dont se sert l’Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Quoi de commun entre l'édification par Israël d'un mur en territoire palestinien, le bombardement par les Etats-Unis de plates-formes pétrolières et les revendications d'îles disputées par la Malaisie et l'Indonésie ?
La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme.
A la faveur de la démocratisation intervenue en Corée du Sud à la fin des années 1980, des victimes de guerre de l'armée impériale japonaise se rendirent au Japon pour y demander réparation.
Cette étude porte sur les aspects juridiques de la participation des Etats de l'Association des Nations du Sud Est Asiatique (ASEAN) à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), mais aussi sur les enjeux découlant de la participation à l'OMC pour les Pays en Voie de Développement, l'intégration de ces pays au système commercial multilatéral, l'interaction entre le multilatéralisme et le régionalisme.
La sauvegarde des intérêts vitaux d'un pays s'exprime au quotidien dans le travail des composantes de l'État, garant au premier chef de la Sécurité Nationale, en rapport avec une pluralité d'acteurs du secteur privé et de divers partenaires internes et étrangers.
En pleine quête de sa croissance socioéconomique, une question préoccupe la société congolaise : comment juguler efficacement la fraude douanière tout en garantissant les droits légitimement reconnus aux opérateurs douaniers ?
Le droit interne turc a-t-il effectivement été adapté aux exigences du droit conventionnel européen des droits de l'homme qui comprend la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne ?
