Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés.
La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité.
Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe.
La prise de conscience collective des dégâts générés par une empreinte technologique de plus en plus grande avec la mise en danger des ressources naturelles dont l'atmosphère elle-même s'accompagne de l'implication progressive des citoyens dans le débat médiatique ouvert entre les décideurs économiques, les institutions étatiques, les élus locaux et les scientifiques.
Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions.
An Outline of Customs Policy of the Democratic Republic of Congo presents in the easiest way what is meant by customs policy in general, its basics namely: objects, elements, sources, instruments, functions (.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social.
Cet ouvrage en deux tomes a une ambition : démontrer que l'ère de la « représentation » en démocratie politique est morte et que la démocratie directe délibérative doit et peut la renvoyer à l'histoire.
Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005).
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée.
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale".
La protection des minorités est une question cruciale pour l'ONU puisque la quasi-totalité de génocides du XXe siècle ont eu pour victimes des groupes minoritaires.
Ce présent ouvrage traite des régimes douaniers, un sujet très peu abordé dans ses fondements juridiques, quoiqu'abondamment évoqué à travers une appellation multiple : régimes suspensifs, régimes économiques.
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ».
La politisation de la question sécuritaire en Irlande est ici resituée dans le contexte de " panique morale " provoquée par les assassinats, à quelques jours d'intervalle, de la journaliste Veronica Guérin et du policier Jerry McCabe en juin 1996.
Deux siècles après l'élaboration de l'utilitarisme par Jeremy Bentham, souhaiter que la politique se donne pour unique objectif de promouvoir le bonheur des individus est encore regardé avec suspicion.
La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit.
Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation.
Pays aux dimensions continentales, situé au centre de l'Afrique, au carrefour de plusieurs zones linguistiques (anglophone, francophone et lusophone) et géostratégiques, la République Démocratique du Congo est membre de plusieurs organisations régionales d'intégration africaine.
La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même.
La fonction juridictionnelle est devenue l'une des principales attributions de l'Etat moderne, car les lois empêchent que chaque individu se fasse justice et prenne "sa raison par ses mains".
The desperate need for a vast part of the global population to access better medicines in more certain ways is one of the biggest concerns of the modern era.
Voici un cri d'alarme contre l'une des conséquences désastreuses de la mondialisation de l'économie : l'achat massif des terres dans les pays africains par des étrangers, phénomène semblable à une recolonisation.
