La jurisprudence française, telle que la doctrine l'appréhende en la situant dans la " tradition républicaine ", n'obéit pas à un enracinement typiquement républicain des règles qu'elle applique, l'histoire juridique subissant les méandres de l'acculturation.
Le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie, même s’il est perçu comme une matière complexe, avec des textes souvent très techniques et peu lisibles.
This edition of The State of Agricultural Commodity Markets focuses on the complex and underexplored intersection between agricultural trade, climate change and food security.
La Justice restaurative tarde à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse.
Les pouvoirs publics se montrent désemparés à l'égard de ce groupement religieux, encore souvent labellisé "secte", qui n'a pourtant de cesse, de jouer le jeu de la République.
S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux.
Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche comparative, une meilleure compréhension de l'histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Dirigé conjointement par une juriste et un psychosociologue, voici un état des lieux rigoureux, actualisé et très accessible sur les plus récentes dispositions juridiques se rapportant à la médiation.
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties.
Proposer une politique criminelle participative, c'est tirer les conséquences de l'impérieuse nécessité de relais autre que la police, serait-elle de proximité, ou autre que la justice, serait-elle en mesure de répondre à la demande sociale, pour rendre crédible et effectif un projet de politique criminelle, élaboré par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologiques et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés.
Cet ensemble d'interventions montre bien que des enfants, adolescents ou jeunes adultes, aient été fracassés, un potentiel de résilience permet à chacun une démarche d'humanisation.
Le constitutionnalisme en Afrique n'a pas eu une trajectoire ou un parcours linéaire, mais plutôt sinueux et tortueux, dû aux vicissicitudes sociopolitiques et économiques du continent.
Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime.
L'Inde est une Union fondée sur le principe d'"unité dans la diversité" et composée d'Etats différents tant pour la langue, le territoire, la culture, la religion qu'en termes de ressources naturelles.
Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que l'auteur a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail.
En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l'Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
En croisant les regards des juristes, historiens, financiers, sociologues, gestionnaires, géographes et urbanistes avec ceux des universitaires de pays étrangers, cet ouvrage nourrit la réflexion sur les adaptations structurelles de l'intercommunalité, la rationalisation de la carte territoriale, la démocratisation et la gouvernance des intercommunalités et les applications étrangères de l'intercommunalité.
L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels.
"Justice un extraordinaire gâchis": cette qualification péjorative de la justice pénale rend bien compte des médiocres résultats obtenus, tant sur le plan humanitaire que sur celui des performances dans la lutte contre la criminalité.
L'expression « Vulnérabilité(s) environnementale(s) » renvoie à plusieurs situations de fragilité, de résilience et de précarité du vivant humain et du vivant non-humain, de l'individuel au collectif.
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial.
Nommés par Décret du Président de la république, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la "famille judiciaire": les Magistrats du Siège et les Magistrats du Parquet de la Cour Suprême, des Cours d'Appel, des Tribunaux de première Instance et des Justices de paix.
