La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme.
El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections).
Cet ouvrage s'interroge, à la lumière du bilan des deux premières années de la présidence de Nicolas Sarkozy, sur la signification du "sarkozysme" et sur ses conséquences pour les droits fondamentaux.
La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine.
A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir.
Sébastien Vondoly aborde dans cet ouvrage, deux thématiques d'actualité intrinsèquement liées : la première explore la conception et la pratique de "la liberté d'expression" telle qu'elle est exercée en public, son abus par des citoyens, ses limites, et les risques que ces derniers courent selon les lois qui la régissent au Togo ; la deuxième fait le point sur l'utilisation des "réseaux sociaux" et ses impacts négatifs sur la vie des honnêtes citoyens.
Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés.
Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes.
Le procès à l'encontre de la peine de mort est apparue au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, avec l'introduction d'une proposition de loi pour son abolition.
En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l'ensemble des pays signataires.
Né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan juridique en absence de lois, le Canon de Scanderbeg a été appliqué jusqu'à une période récente dans les régions de l'Albanie centrale.
L'éducation, en tant que droit, est un principe fondamental reconnu internationalement comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, et les États se doivent de le garantir.
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale".
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années.
Le 26 août 1789, l'Assemblée constituante adopte les derniers articles du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, traversant les siècles, deviendra l'un des textes fondamentaux de la Cinquième République.
Alors qu'en Amérique latine la démocratie est rétablie et que la plupart des conflits armés ont pris fin, la défense des droits de l'homme occupe toujours une place centrale dans les débats.
An essential guide for Black Americans to understanding the criminal justice system, and why it continues to see Black men as targets and as dollar signs.
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale.
Le collectif "Français-e-s / Etranger-e-s pour l'égalité des droits" interpelle avec persistance parlementaires et citoyens sur la nécessité de changer la loi sur les étrangers.
Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement.
La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées.
La probation à la française, ou le suivi et le traitement des condamnés, souffre de nombreux maux essentiellement institutionnels, mais aussi financiers et matériels.
Dans un contexte d'extinction de masse de la biodiversité, on assiste paradoxalement à un « retour » des grands carnivores (ours brun, loup gris, lynx) en Europe.
Les Rencontres détenus-victimes (RDV) offrent aux participants la possibilité de réparer les souffrances qui n'ont pas été prises en compte durant le procès pénal.
La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation.
In Indigenous Peoples in International Law, James Anaya explores the development and contours of international law as it concerns the world's indigenous peoples, culturally distinctive groups that are descended from the original inhabitants of lands now dominated by others.
This is Habermas's long awaited work on law, democracy and the modern constitutional state in which he develops his own account of the nature of law and democracy.
Apparus vers le XIe siècle et disparus en 1789, les prévôts de Paris, en charge du maintien de l'ordre public, de la sécurité du roi et exerçant de hautes tâches administratives, ont joué un rôle considérable dans l'histoire de la capitale, payant de leur liberté voire de leur vie les conséquences d'événements qui ne leur étaient pas toujours imputables.
