Law

2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce.

Tout citoyen peut être désigné comme juré.

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics.

Pour résoudre les conflits commerciaux, des entreprises se tournent vers la médiation pour minimiser leurs risques et coûts et éviter une perte de temps, tout en préservant leurs relations d'affaires.

This much-needed book is a concise and accessible account of the contribution of feminist thinking to the study of crime.

L'Europe s'élargit et les questions sociales se multiplient.

Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat.

Est-il possible pour une nation de se réconcilier ?

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique.

La Cinquième République a repris à son compte une conception centralisée de l'institution judiciaire qui préconisait l'institution d'un parquet fort, dans l'orbite du gouvernement dont il avait pour mission de mettre en œuvre la politique pénale.

L'essor des missions d'observation des élections est lié à la vague démocratique des années 1980 et 1990, qui a entraîné nombre d'Etats totalitaires à adopter les principes de la démocratie représentative.

Cet ouvrage a pour objet de présenter un éventail de contributions sur l'enfant, envisagé sous l'angle de la romanité, c'est-à-dire une présentation diachronique au sein du monde méditerranéen, articulée autour du droit romain.

Fruit d'un colloque qui a réuni des chercheurs, des journalistes, des militants et des experts français et sud-africains, de divers disciplines et horizons, l'ouvrage examine la complexité de cette jeune démocratie, durement gagnée mais toujours en construction.

Le changement climatique exacerbe les phénomènes extrêmes avec des conséquences directes sur les conditions de vie, la santé et le bien-être des individus.

Il peut paraître paradoxal de s'intéresser au secteur du tourisme alors que nos mobilités, même les plus basiques, sont réduites à cause de la pandémie liée au coronavirus qui a provoqué un choc mondial particulièrement brutal et profond, tant sur le plan social que dans le domaine des affaires.

Le patrimoine culturel congolais est digne d'intérêt ; il apparaît, dès lors, nécessaire de mentionner les progrès enregistrés dans l'élaboration des outils juridiques et dans la mise en place des institutions qui contribuent à la protection du patrimoine culturel dans ce pays.

Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la RDC ont fait en quelques années plusieurs millions de morts.

Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie.

Classement des plaintes, stéréotypes sexistes, condamnations dérisoires… Jamais la justice n'a autant été apostrophée, voire rejetée depuis le mouvement #MeToo lancé par l'affaire Weinstein en 2017.

Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ.

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises.

Qu'est-ce qu'être frappé d'une condamnation pénale aujourd'hui ?

Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.

Cet ouvrage mêle l’histoire personnelle de l’auteur au procès d’un paranoïaque, condamné, malgré sa pathologie, à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris, pour l’assassinat de sa femme et de ses deux fils, et tentative d’assassinat de sa fille.

Students learn about the Establishment Clause and the Free Exercise Clause of the First Amendment and discover how just 16 words in the U.

Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs.

Ce livre porte sur la communication dans le système juridique congolais.

L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention.

Blackstone's Civil Practice 2022 provides a detailed and accessible commentary of unrivalled quality on the process of civil litigation.

Ce livre est consacré principalement à des phénomènes de domination dans l'espace méditerranéen et dans l'espace européen, avec deux temps forts chronologiques : le Moyen-Âge et l'époque contemporaine.

Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre la Société française d'études écossaises et le laboratoire Langues, Littératures et Civilisations de l'Arc Atlantique (E.

Les sociétés multiculturelles demandent une réinterprétation des principes constitutionnels, capable de favoriser la cohésion sociale, notamment par l'extension des droits fondamentaux aux « non-citoyens ».

Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique.

Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué: La non indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure, par exemple, celle qui porte suppression de la constructibilité du sol.

D'origine fanfarienne, mais vivant depuis longtemps en Merkanie, Irma a quitté l'université où elle enseignait et choisi une autre voie.

La rhétorique des droits humains est devenue tellement prégnante dans les rapports des États-Unis avec le reste du monde, qu'elle en a donné l'impression d'un État respectueux de ces droits, constant et exemplaire dans leur promotion et protection.

Cet ouvrage, à partir d’exemples choisis en fonction de leur représentativité et de leur pertinence, vise tout à la fois à saisir le caractère universel et international du phénomène de la contractualisation (dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980), sa diversité, et à en dégager l’impact sur les institutions démocratiques.

Ce numéro explore les relations entre deux institutions majeures : la justice et la télévision.

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie.

L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie.

Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir.

Les TIC sont de plus en plus utilisées pour commettre des infractions, mais le législateur a tardé à prendre des mesures facilitant la répression de ces actes.

Cet ouvrage examine le cadre juridique général de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels des soldats de la paix en période de confl it armé : le cas de la Centrafrique et de laRD-Congo tant à l'épreuve du droit international humanitaire que des droits de l'homme et des textes nationaux.

Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde.

Der Fromm/Nordemann ist der älteste Kommentar zum Urheberrechtsgesetz und feierte im vergangenen Jahr 2016 - ebenso wie das Urheberrechtsgesetz - sein 50-jähriges Jubiläum.

L'OHADA avait pour objectif, entre autres, de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire.

La problématique de la justice et de l'équité se pose comme question existentielle dans toutes les sociétés de partout et de toujours.

L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses.