Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA, réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la CEMAC.
Ce livre s'attache à conjurer une certaine amnésie de l'homme, en lui rappelant sommairement ses différents droits, forgés par l'usage dès l'aube de l'humanité.
Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ?
The Rwandan justice system know as Gacaca, originally preserved by word of mouth was revived, documented, tested and used successfully to handle millions of legal cases in the aftermath of the Rwandan genocide against the Tutsi.
La mission du communicateur et sa responsabilité sociale doivent toujours le conduire à livrer au public une information vraie, en évitant la diffamation, infraction qui guette le plus souvent les journalistes au Cameroun.
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public.
Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs.
Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire.
A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil constitutionnel comme l'orage chargé de contrôler la constitutionnalité des lois.
Cet ouvrage s'intéresse dans une 1ère partie aux éléments de base du droit constitutionnel, en abordant l'examen des concepts de base et la hiérarchie des règles de droit, l'Etat, la constitution et le pouvoir politique, et dans une 2ème partie il analyse les institutions politiques sous la Première, Deuxième et Troisième République en RD Congo.
Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et l'association patrimoine rhônalpin.
Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial, passant d'un simple gestionnaire de contentieux à un véritable gestionnaire des risques, s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur indispensable à leur bon fonctionnement.
Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice.
Ce livre offre une synthèse claire et indispensable à toute personne qui veut comprendre comment se sont élaborées et modifiées les sept institutions successives de la République centrafricaine depuis l'indépendance en 1960 jusqu'en 2017 et comment, dans le même temps, les institutions judiciaires se sont façonnées et enrichies, du moins au niveau des textes, car l'application, pourtant logiquement nécessaire, de la Justice pose encore bien des problèmes.
The Loopholes of Real Estate reveals the tax and legal strategies used by the rich for generations to acquire and benefit from real estate investments.
Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme.
Cet ouvrage se veut une référence en matière d'évaluation de la dynamique des droits de l'homme au Cameroun ; en ce sens l'auteur a choisi ce concept à la fois comme cadre théorique et champ disciplinaire, désormais base de toute politique publique cohérente.
In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series.
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive.
L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale.
Le procès intenté contre Mme Lydienne Yen Eyoum constitue un scandale juridique en même temps qu'une atteinte aux droits de la personne humaine les plus sacrés compte-tenu des conditions de sa détention et des traitements inhumains qu'elle a subis.
When Misfortune Becomes Injustice surveys the progress and challenges in deploying human rights to advance health and social equality over recent decades, with a focus on women's health and rights.
A CANADIAN BESTSELLER FULLY REVISED AND UPDATED For more than 30 years, Canadian Family Law has helped us to understand the legal issues surrounding marriage, separation and divorce, child custody and support.
Des questions majeures soulevées par la réforme de l'Acte 3 de la décentralisation au Sénégal et restées encore ouvertes méritent réflexion et solutions concrètes pouvant impacter positivement notre politique de décentralisation.
La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé.
Visant à analyser les arguments azerbaïdjanais concernant le pétrole de la Caspienne, ce premier volume est consacré aux questions économiques et juridiques.
Enseignant, chercheur, militant, Thomas Patafume est avant tout un apôtre méritant de la "pensée moderne" et un pratiquant assidu de l'analyse ethnologique du monde des universités et de la recherche.
A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central.
Le retour sur la scène politique de "l'insécurité" lors de la campagne présidentielle de 2002 rappelle que le champ du pénal est devenu le domaine d'une rationalisation politique.
