En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière.
Cet ouvrage se veut un outil important qui permet aux membres de ces institutions et structures de l'État de se familiariser avec les concepts qu'ils sont appelés à utiliser ou à rencontrer dans l'acquittement de la mission qui leur est confiée par le peuple souverain.
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire.
Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence.
Homme sensible, intelligent et cultivé, Matheo José Buenaventura Orfila, émigré espagnol naturalisé français, musicien et chanteur fut doyen de la Faculté de Médecine de Paris de 1830 à 1848.
L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé.
Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales.
Dans le Pacifique et l'Océan Indien, la France ne participe pas très activement au mouvement de création d'aires marines protégées géantes alors que les possibilités y sont grandes.
Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres.
Aux Etats-Unis, l'action menée pendant dix ans par le mouvement pour les droits civiques a conduit le Congrès américain à adopter, en 1964, une législation reconnaissant aux Afro-américains de disposer des mêmes droits que leurs concitoyens blancs.
On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite.
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L'ouvrage évalue la capacité des mesures, des moyens et des institutions mis en place par l'État camerounais, pour répondre aux besoins des populations en termes de garantie de leur droit à la santé.
Quelles sont les actions qui modulent la visibilité du crime et qui affectent également les actions menées par les instances de contrôle pour y mettre un terme ?
"La responsabilité liée au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave" et "esquisse de l'influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile au XVIIe et XVIIIe siècle".
Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propres à la sociologie juridique.
La démocratisation des Etats, activité essentielle des opérations de paix déployées dans les pays en sortie de conflit, est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales, et se manifeste, sous sa forme la plus visible, par l'organisation d'élections régulières pour la mise en place d'un pouvoir démocratique.
Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives.
Ce numéro comprend deux grands dossiers :De l'esclavage hier et aujourd'hui : ce numéro tente de rendre compte des travaux de spécialistes de l'esclavage (ethnologues, historiens, etc.
Ces contributions traitent des réformes du statut personnel et du Code pénal, dans différents pays musulmans, touchant en particulier au mariage, au divorce, à la filiation, à l'adultère.
Entre utilisation commerciale et conservation, les espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction apparaissent comme un enjeu nouveau du droit international contemporain.
Ce livre a vocation de rendre accessible à tous des savoirs essentiels et parfois confisqués: la maîtrise des notions de base de droit constitutionnel dans son ensemble et l'idée que les sciences de la communication pénètrent la science juridique, à travers la méthode, le langage et les techniques d'argumentation.
Au sommaire de ce numéro: Les règles de Rotterdam ou la marche arrière du droit des transports maritimes internationaux des marchandises, Social licensing and its bearing in Cameroon, Le statut juridique des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre Boko Haram, le contrôle parlementaire rénové des finances publiques ans le nouveau régime financier de l'Etat au Cameroun, en autres.
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive.
Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) et en-dehors.
S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel.
