75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif.
En scrutant trois catastrophes récentes : la marée noire et British Petroleum (2010), le désastre de la centrale Fukushima et Tepco (2011) et l'explosion des wagons de pétrole à Lac-Mégantic (province de Québec) et la compagnie Montréal, Maine et Atlantic Railway (2013), cet ouvrage réfléchit à la pertinence de qualifier d'accidents des conduites qui s'apparentent à des crimes.
La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt.
Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge.
La riche jurisprudence étudiée ici, garante de l'État de droit, traduit la volonté des pouvoirs publics camerounais de combattre toutes les violations des règles éthiques dans le strict respect des droits des particuliers.
Dans la déclaration de Windhoek du 3 mai 1991, il est dit que la création, le maintien et le renforcement d'une presse indépendante, pluraliste et libre sont indispensables au progrès et à la préservation de la démocratie dans un pays, ainsi qu'au développement économique.
Commercial Agency Agreements: Law and Practice, 4th edition looks at the standard commercial agency agreement where an agent is self-employed and paid a commission on sales he or she generates for the principal as it is those agents that fall within the Regulations.
"Nous avons entrepris d'élaborer une documentation retraçant l'odyssée de notre justice à travers ses illustres hommes et femmes, ses dates importantes et ses procès saillants.
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice.
This is the official CHFI (Computer Hacking Forensics Investigator) study guide for professionals studying for the forensics exams and for professionals needing the skills to identify an intruder's footprints and properly gather the necessary evidence to prosecute.
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole.
Des liens de la poésie et du droit à ceux entre l'Antiquité et nous, de l'iconographie judiciaire à l'anthropologie juridique, de l'Orient aux diverses facettes du sacré, voici des thèmes qui avaient retenu la curiosité de Jacques Phytilis.
Interdisciplinaire, ce regroupe des historiens, des politologues et des juristes américains et français qui questionnent leur droit sur des problèmes cruciaux.
Sentenced to death in 1982 for allegedly killing a police officer named Daniel Faulkner, Mumia Abu-Jamal is the most famous death row inmate in the United States, if not the world.
La participation est au cœur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants.
Le déploiement des radars automatiques au bord des routes françaises témoigne des changements opérés depuis 2002 dans la politique publique de sécurité routière.
Cet ouvrage a pour objectif d'ouvrir les chercheurs, doctorants, étudiants, professionnels et grand public aux problématiques interdisciplinaires, tant de recherche que de terrain autour de l'Europe.
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement.
Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif.
Elaborated in a comparative perspective, the publication allows to understand the exceptionalism of the Moroccan political system based on a two fold approach rooted in both political science and law.
L'autorité maritale, telle que perçue dans les doctrines musulmanes contemporaines et appliquée dans les droits positifs iranien et marocain, est le fruit d'interprétations divergentes de l'islam.
Au moment où notre monde est en pleine crise environnementale causée par les changements climatiques et le développement de certaines technologies qui, inexorablement, détruisent notre planète, cet ouvrage propose une nouvelle approche de l'éthique de l'environnement fondée sur les notions de coexistence et de reconstruction.
Cet ouvrage est le résultat d'une analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur deux situations juridiques et judiciaires qui impliquaient utilement des convergences relativement aux questions de droit interne mais aussi de droit international.
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution.
