Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement.
L'impôt sur le revenu reste d'actualité, dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes.
Cet ouvrage traite de tous les aspects du droit de l'environnement en Côte d'Ivoire, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que de la législation nationale.
Parce qu'elle promeut l'égalité pour les peuples autochtones du monde et qu'elle reconnaît leurs droits collectifs, la Déclaration des droits des peuples autochtones constitue une avancée et un nouvel apport à l'arsenal de défense des droits de l'homme.
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
L'éthique animale qui désigne l'étude de notre responsabilité morale à l'égard des animaux, n'est pas une prise de position mais un questionnement en perpétuelle évolution avec notre culture et notre temps.
Le droit à la ville a été créé par le philosophe et sociologue français, Henri Lefebvre, en 1968, afin de répondre aux maux des sociétés urbaines, notamment marquées par l'exclusion, des logements indignes, l'absence de lieux conviviaux et d'espaces verts et par un défaut de participation.
Depuis une dizaine d'années, émerge une pratique ininterrompue de recherches criminologiques en Afrique centrale qui s'inscrit dans la tradition criminologique de la seconde moitié du XXe siècle.
Souvent invoquée par les États – afin de lutter contre les menaces qui les assaillent – la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause conventionnelle permettant de déroger aux obligations principales énoncées dans un traité.
L'idée de « droits de la nature » n'est plus seulement une hypothèse curieuse de philosophe ni un élément rhétorique en défense de la « Terre-Mère », elle a donné lieu à une institution juridique concrète et à un début de jurisprudence.
In this book, the author examines sijills, the official documents of the Ottoman Islamic courts, to understand how sharia law, society and the early-modern economy of sixteenth- and seventeenth-century Ottoman Cairo related to the practice of custom in determining rulings.
La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents.
Le corps fait l'objet de nombreuses manipulations sociales rituels ou opérations chirurgicales) qui visent à le modeler selon un idéal défini d'après des normes de genre androcentrées.
Depuis l'apparition de la fécondation in vitro, l'embryon humain in vitro est devenu tangible, visible, congelable, étudiable, manipulable, destructible.
"Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d'offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres.
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004.
Cet ouvrage, suite de L'avocat dans la littérature du Moyen Age, poursuit, sous l'Ancien Régime, la mise en perspective de la profession d'avocat en tant qu'institution avec son traitement littéraire.
Analyses the European Union''s constitutional transformation during the euro crisis, especially the interaction between politics and the ECJ in its materialization.
La série Coup d’œil sur les produits de base a pour but de collecter, présenter et disséminer des informations statistiques précises et pertinentes concernant les marchés internationaux des produits de base, sous une forme claire, concise et conviviale.
De toutes les activités entrepreneuriales, le secteur bancaire est de celles qui font l'objet d'un encadrement législatif scrupuleux et d'une veille règlementaire permanente.
L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays.
La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative.
Le regain d'intérêt pour le droit d'auteur et les droits voisins s'expliquent par la reconsidération du rôle de la propriété intellectuelle acceptée comme un vecteur de croissance par l'impact du numérique sur la création et sur l'exploitation des oeuvres et par la dynamique de la gestion des droits.
