The Delaware state constitution is the first state constitution drafted by a convention composed of popularly elected representatives, and it is rich with history and tradition.
« Querelles d’experts, mensonge sur les masques, manque de transparence, atteintes aux libertés… » L’auteur propose de découvrir, derrière ces clichés médiatiques, les mécanismes de la crise.
Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre.
Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il est fait recours pour contrôler les conflits d'intérêts contractuels du banquier et à une approche comparative des droits anglo-américains, qui confirment la nature particulière de l'obligation du banquier face au conflit d'intérêts.
L'objet de ce livre est d'introduire une réflexion sur l'interprétation et l'application des mécanismes - nombreux et variés - de la responsabilité des criminels de guerre, pierre d'achoppement pour l'édification de la paix dans le monde.
S'inscrivant dans le cadre de la nouvelle gouvernance normative impulsée par les pouvoirs publics, le présent recueil reproduit sur un support documentaire unique plus de deux cent (200) textes relatifs au travail normatif du Gouvernement.
Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30.
An updated edition of the first-ever consumer guide to whistleblowing by the nation's leading whistleblower attorneyThe newest edition of The Whistleblower's Handbook brings the most comprehensive and authoritative guide to exposing workplace wrongdoing up-to-date with new information on wildlife whistleblowing, auto safety whistleblowing, national security whistleblowing, and ocean pollution whistleblowing.
Est avant tout tracé un tableau synoptique du régime juridique du commerce transfrontalier dans la Région, plus particulièrement dans l'axe oriental de la R.
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.
Créés en 2002, ces groupes ont pour objectif de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent.
Le gouvernement canadien ainsi que le gouvernement du Québec se sont formellement engagés à mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
L'auteur axe ici une réflexion sur le système judiciaire camerounais et essaie d'apporter quelques éclaircissements aux nombreuses critiques généralement formulées à son égard.
Dans cet ouvrage, le travail du romancier est essentiellement axé sur l'identité déchirée entre deux rives symétriques - voire diamétralement opposées - sur le plan de la culture et de la civilisation et ron,gées par la répulsion et le fefus réciproque, la rive nord et la rive sud de la Méditerranée.
La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance.
La fiscalité est un système de collecte et de redistribution de richesses fondée sur la contribution des ménages, des professionnels et des entreprises.
L'objectif de ce livre est de présenter le système constitutionnel turc en prenant appui sur les règles du texte fondamental de 1982 ainsi que sur la jurisprudence constitutionnelle et la pratique politique qui les accompagnent.
Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité.
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap.
L'auteur aborde la modernité à la lumière du monde grec, c'est-à-dire comme une phase de celui-ci, qui, constitué en cosmosystème anthropocentrique, a réalisé depuis la haute Antiquité jusqu'au seuil du xxe siècle un parcours politique complet, avant de passer de la cité à l'État-nation.
L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droit de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel.
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée.
Omniprésent dans l'entreprise, le droit du travail congolais est pourtant de création récente, puisqu'il n'a pu apparaître que lorsque le pays a été affranchi de la tutelle française.
