Law

Chaque domaine de la science repose sur des travaux qui fondent et tracent l’avenir d’une discipline.

This publication addresses classification and labeling of chemicals by types of hazards.

In this highly unusual role for a lawyer, the author found himself in 1998 having to learn on his feet at a frightening pace as the newly promoted senior legal advisor to the charismatic General Sir Mike Jackson, the commander who led the Allied Rapid Reaction Corps into strife-torn Kosovo the following year to restore some sort of normality in the aftermath of the NATO bombing campaign.

Toutes les sociétés, toutes les civilisations, ont besoin d'une genèse héroïque pour fonder leurs origines.

Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint.

Tel est le but de cet ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements.

Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique.

L'administration territoriale est structurée par des luttes en tous sens entre les représentants de diverses catégories d'institutions.

La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable.

Ce livre explique d'abord les concepts, c'est-à-dire le vocabulaire douanier de façon à ne saisir que l'essentiel.

La procédure de nullité de mariage dans l'Église catholique est un itinéraire long et complexe.

Les « valeurs » apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux.

« Pouvoir d'achat », « coût du travail », « inégalités ».

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public.

Spécificité française, conçu à l'origine pour protéger la mère et l'enfant, l'accouchement sous X est, au fil des années, devenu un sujet politique sensible.

In this insightful collection, a broad range of scholars analyzes a core issue for socio-legal studies, what is understood by the 'socio' of the 'socio-legal'.

Les journalistes de presse écrite, spécialisés dans le domaine de l'information judiciaire, et leurs sources judiciaires constituent un système d'action.

Destiné à former les étudiants en droit canonique, ce manuel s’adresse également aux praticiens des Officialités par l’analyse des solutions pratiques émanant de l’abondante jurisprudence de la Rote romaine en matière d’invalidité du mariage.

Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial.

Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques.

“Like so many cultural icons, Ginsberg has doled out some seriously memorable quotes, thoughts, and observations .

La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.

Qui sont les peuples autochtones ?

Le droit pénal des affaires est en plein boom.

La justice administrative telle qu'elle est conçue et appliquée au Cameroun recèle de nombreux traits identiques à ceux de la justice administrative française.

Une fois énoncée, la liberté d'expression peut être mise en œuvre de manières diverses : la France et les Etats-Unis offrent des exemples significatifs des deux conceptions dominantes au sein des démocraties modernes.

Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits.

Suite à l'adoption de la LOPPSI en mars 2011, la "vidéosurveillance" est devenue "vidéoprotection".

L'étude de l'erreur judiciaire, présentée ici à travers l'analyse des cas de Roland Agret et Patrick Dils, constitue un vecteur fécond pour appréhender le fonctionnement d'une institution fondamentale de la société.

Au sommaire de ce numéro : « Historicité poétique africaine dans la trame historique universelle », « Philosophie de l'Histoire et Négritude », « Qu'est-ce que la vertu ?

Bien que la laïcité ne soit pas inscrite dans la Constitution belge, la Belgique est un État laïque, plus laïque que la France à bien des égards.

Le crime fait désormais partie de la vie du citoyen et la justice pénale française se doit d'allier sanction et punition à la prise en charge des personnes.

In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series.

Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire.

Examiner les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide à la lumière de la norme impérative du droit international, c'est placer la protection de la personne humaine au coeur du droit aussi bien en temps de crise qu'en temps de paix, en vue de jeter les fondations d'un nouvel ordre humanitaire international, de gré ou de force.

Empreintes génétiques et vocales, reconnaissance de l'iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, Internet, simulations sur ordinateurs, géolocalisation.

Justice horizontale, justice verticale, jugement de Dieu, les modes de résolution des conflits sont multiples et se déclinent en fonction des modèles culturels et politiques.

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat.

Dans le souci d'évaluer objectivement la lutte pour l'amélioration des conditions générales de détention, la Commission pénitentiaire a mené une enquête dans les centres de détention opérationnels du pays.

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant.

« L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ».

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995.

Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissent d'énormes espoirs en terme d'évitement de la maladie mais aussi d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie".

La lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale.

Si la culture romaniste de la doctrine privatiste classique est une évidence, elle semble l'être moins dans le monde des juristes de droit public.

The book you will turn to before, during and after an ICE audit.

Si le contrôle de gestion est une composante indispensable pour faire face aux enjeux de bonne gouvernance des finances publiques et des activités sociales, la démarche du contrôle est toutefois peu diffusée dans les collectivités.

Maître Bibombe Oseka Mwembia Liliane analyse les cycles électoraux congolais et découvre le coup subi par la qualité de la démocratie.

Ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale, autres violations graves du droit international humanitaire.

Cet ouvrage est une pierre dans le débat actuel sur le sens de la peine dans notre société.