Law

Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme "patrimoine" succite des interrogations.

Cet ouvrage propose une explication épistémologique permettant de scruter le danger de la juridification du politique, en partant d'une analyse des fondamentaux du juridique et des théories du droit.

La notion de principe de précaution, qui donne lieu à beaucoup de controverses, nécessite de la part d'un juriste une analyse objective pour écarter ce qu'elle n'est pas et définir son contenu véritable.

La Russie a souvent été considérée comme un paradis pour les cyber-pirates, qui pouvaient y trouver toute sorte de contenu protégé et l'utiliser en violation du droit d'auteur.

Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée.

Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites.

Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit.

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain.

Cet ouvrage étudie les individus qui planifient les crimes de guerre, qui les organisent ou tuent au quotidien.

Ce livre est une sélection des définitions de plus de 500 mots ou groupes de mots se rattachant à la corruption et aux conséquences des actes de corruption.

Alors que le Concile Vatican II (1962-1965) ouvre de nouvelles perspectives à l'Église et à sa mission évangélisatrice, deux juristes de l'Église s'attellent à traduire ces réformes en langage canonique.

Depuis la première demande turque, 21 Etats ont adhéré à l'Union européenne et la Turquie, elle, attend toujours.

Les traités internationaux constituent de nos jours un moyen indéniable d'amélioration du développement de la coopération internationale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral.

La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ?

Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public.

Aussi ancien que la guerre et que le droit international dont il constitue le coeur historique, le droit de la guerre existe.

Cet ouvrage a pour objectifs notamment d'informer, de sensibiliser, de conscientiser sur l'importance du respect, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans le monde d'aujourd'hui.

Ce second volume des écrits allemands de Georges Gurvitch (1894-1965) comporte les travaux que l'auteur a dédiés à la philosophie du droit, la philosophie sociale ainsi qu'à la phénoménologie qu'il fut l'un des premiers à introduire en France.

De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte.

L'accession à l'indépendance, le 15 août 1960, du territoire français du Moyen Congo lui confère la capacité juridique de conclure des traités et des accords internationaux.

Le phénomène de régionalisation sur le continent africain est un phénomène qui, tout en étant assez ancien, connaît un réel renouveau.

Des guerres sanglantes ont été déclenchées dans l'histoire contemporaine pour le contrôle des gisements pétroliers.

Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment.

Dans son ouvrage Du contrat social, Rousseau constatait : « L'homme est né libre, et partout il est dans les fers ».

A l’heure où l’on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise de la société africaine mais où l’on assiste également à la revendication d’un Etat de droit en Afrique, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste.

Cet ouvrage contribue à la délicate mise en lumière des mutations de la sphère juridique, ainsi qu'à la réflexion fondamentale sur le renouveau des notions de droit et de norme.

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur.

L'attitude toute récente de l'Afrique et des Africains de poursuivre en Afrique même, les leaders et les dirigeants convaincus de crimes contre l'Humanité, exprime une inversion de tendance qu'il y a lieu de soutenir et d'élargir, pour les portes qu'elle ouvre comme pour les nouvelles lignes d'horizon de pensée et d'action qu'elle laisse entrevoir.

Otfried H ffe is one of the foremost political philosophers in Europe today.

La jurisprudence est l'un des phénomènes juridiques les plus problématiques, comme source du droit réel mais non officielle.

Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance.

Dès le IIIe millénaire avant J.

Que peut apporter la psychologie à la justice?

Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national.

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique.

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative.

Les libertés s'écrivent et leur ensemble forme une grammaire, c'est le principe même de la démocratie.

La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit.

La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles.

Les investissements publics sont essentiels au rattrapage économique et à l’intégration des régions périphériques dans le grand marché ; les régions sont au centre de tous les scénarios politiques sur l’Europe de demain.

Le droit à la nationalité est un droit humain fondamental reconnu par le droit international.

Ce livre s'intéresse aux politiques, à la législation concernant la conservation et la gestion des ressources forestières "en matière de droit international".

Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale.

L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine.

La plupart des cours d'eau transfrontaliers de la Chine prennent leur source en Chine.

Cet ouvrage contribue grandement à sortir les ordonnances de l'oubli à travers l'analyse de la vie politique de vingt (20) États africains dont les textes constitutionnels, notamment en leurs dispositions transitoires, les chartes de transition, les actes provisoires d'organisation des pouvoirs publics sont passés au crible, dans leur contenu, dans leurs révisions et dans leur mise en application parfois chaotique.

Dans un contexte où un certain bavardage médiatique constituait alors sans doute autant un masque idéologique, qu'il n'était le signe d'un profond désarroi intellectuel devant la brutalité des changements à l'oeuvre, le livre de Rafael Valim offrait déjà, et offre plus que jamais aujourd'hui, des outils précieux pour penser le présent du Brésil, et, plus largement, celui des États de droit démocratiques à l'ère néo-libérale.

Droit et anarchie seraient incompatibles, car le droit impliquerait nécessairement l'autorité (dont l'État moderne constitue la forme ultime, par la monopolisation du pouvoir de contrainte) que l'anarchie supprime.

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive.

Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.