La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse.
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre.
Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable.
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation.
Dans ce livre, le marché et son appréhension sont replacés au centre de nos préoccupations, et les apports en matière de fonctionnement des marchés et de standardisation des instruments sont développés.
Compiled by the United Nations Office of Legal Affairs, this bibliography covers 20 subject categories based on the major topics of the United Nations Convention of the Law of the Sea.
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci.
Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions.
Cet ouvrage présente une analyse du discours des opposants à la législation reconnaissant aux Afro-américains de disposer des mêmes droits que leurs concitoyens blancs, et l'évolution du contenu raciste de leur propos au fil des débats, usant de tous les stratagèmes discursifs pour maintenir au coeur du projet politique l'idée qu'ils se font de la société américaine.
A travers des réflexions sur la solidarité, l'identité, la métaphysique, l'idéologie, la culture et le positivisme, se dessine un ensemble d'arguments et de raisons pour nourrir, soutenir et approfondir nos idées sur le projet juridique moderne.
La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation.
Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé.
Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946.
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale.
L'étude de l'arbitrage commercial international au Maghreb pose des questions essentielles : les pays du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage commercial international, alors que la tradition religieuse retient une conception particulière de l'arbitrage ?
Cet ouvrage apporte le premier volet d'une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'état et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel.
La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation non équitable de ces richesses, tant animales que végétales, tant terrestres que marines.
S'inscrivant dans une approche globale et élargie à tout le droit public, le présent ouvrage issu, du colloque « Fête du Droit Public », a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit.
La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété.
La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification.
A study of the man who led the Supreme Court as the nineteenth century ended and the twentieth began, exploring issues of property, government authority, and more.
Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre.
