Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le 1er sommet des Chefs d'Etat de l'OHADA, Jurisprudence de l'OHADA).
I have the highest regard and utmost respect for those people who devote their lives to helping, loving, caring for, and supporting others as a life's work!
Ces contributions portent tant sur la définition même du droit que sur ce que chacun peut entendre par le terme "droit", sur les significations du droit (ou en droit) et sur les directions du droit.
Today, nearly seven decades after the adoption of the UN Charter, voices are often heard claiming that the Charter's regime is obsolete and that greater autonomy is needed for regional organizations.
Galvanisée par le contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un réel intérêt.
Dominique Sarr porte un regard lucide sur la Cour d'appel de l'Afrique occidentale française en dépassant la seule description d'une institution dont il analyse mérites et défauts pour en déceler les héritages et évoquer ce que les élites nées de l'indépendance en ont conservé ou rejeté.
L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre.
Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines.
Le droit ne permet plus de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel et il faut souvent faire appel à d'autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques.
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne.
Early in the twentieth century, for-profit companies such as Duke Power and South Carolina Electric and Gas brought electricity to populous cities and towns across South Carolina, while rural areas remained in the dark.
Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce.
Loin d'être une notion univoque, au contenu figé et auquel il suffirait de comparer le fond du droit d'un Etat ou d'un système juridique, l'indépendance de la justice pose de nombreux problèmes - tant dans sa définition que dans l'intérêt doctrinal qu'elle suscite ou la mesure de son degré de concrétisation en droit positif.
L'expression « Vulnérabilité(s) environnementale(s) » renvoie à plusieurs situations de fragilité, de résilience et de précarité du vivant humain et du vivant non-humain, de l'individuel au collectif.
La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel.
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008.
Le présent ouvrage retrace l'histoire de la Zentrale Stelle de Ludwigsburg, une institution judiciaire qui fut chargée, dès 1958, de conduire dans l'Allemagne de l'ouest les enquêtes préliminaires des crimes nazis.
Quelles sont les motivations profondes qui poussent les Etats africains à vouloir se retirer des mécanismes de justice, et quelles sont les solutions palliatives envisagées ?
Bien que la Charte des Nations Unies affirme le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat, plusieurs de ses résolutions ont mis en avant l'idée qu'une intervention pouvait s'imposer en cas de crise humanitaire ou de violations des droits humains.
L'oeuvre scientifique du professeur Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi couvre un large spectre de domaines juridiques, allant du droit des affaires au droit constitutionnel, en passant par le droit du travail, le droit du commerce international, le droit des transports et le droit administratif.
A partir d'un dossier qui fait écho à la terrible affaire d'Outreau et à bien d'autres, ce livre revient sur les pouvoirs exorbitants dont sont investis les experts psys.
Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique.
L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre d'une justice transitionnelle dans ces deux pays.
Du lundi 19 février au vendredi 1er mars 1968 va se dérouler un procès traduisant dix-huit patriotes guadeloupéens, devant la Cour de Sûreté de l'État.
Le procès d'André Grenard Matsoua présente de nombreuses violations des règles de droit similaires à celles identifiées dans les procès iniques de Dona Béatrice Kimpa Vita et du prophète Simon Kimbangou.
