Law

Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est de moins en moins considérée comme un "droit inviolable et sacré".

Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale Droit du patrimoine culturel et droit de l'art.

L'objet de cette étude sur les finances publiques et celles de l'Etat en particulier tente, à travers l'exemple du Maroc, de saisir l'activité financière de l'Etat en général à partir principalement de l'approche financière, sans omettre de solliciter l'apport d'autres disciplines liées à la matière, comme le droit, l'économie, la gestion, la politique, l'histoire, la géographie, la sociologie.

La gestion des biens immobiliers fait appel à des compétences diverses, juridiques, architecturales, financières etc.

La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire.

L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution.

A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun.

Contre la barbarie des châtiments d'autres temps, l'enfermement carcéral parut longtemps s'imposer comme la peine prudente et républicaine par excellence.

Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés.

L'auteur revient ici sur les thèses développées par Michel Villey dans son livre Questions de Saint Thomas sur le droit et la politique (PUF, 1987).

Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs.

Au sommaire :- La disparition juridique du statut de chef de famille à l'épreuve du vécu des couples à Bouaké (Côte d'Ivoire)- Mutations de l'ordre international et souveraineté de l'État en Afrique- Financer l'entreprise sans emprunt- La mise en scène médiatique des grades universitaires : entre querelles de corps et nécessités du service public de l'enseignement supérieur en Afrique- L'avortement en République Démocratique du Congo : de l'incrimination à la dépénalisation ou à la simple disqualification ?

Après un examen des instruments et mécanismes internationaux et régionaux, des politiques gouvernementales et des données factuelles recueillies sur le terrain, l'auteur propose une esquisse de solutions efficaces et durables pour une meilleure garantie des droits des migrants environnementaux.

L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale.

L'organisation et le fonctionnement de la justice constitutionnelle et le traitement des contentieux des élections présidentielles et législatives constituent le coeur de cet ouvrage.

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Plus de vingt ans après la vague de démocratisation, l'Amérique latine offre aujourd'hui un visage contrasté.

Le Brexit, la montée populiste, l’éloignement et la désinvolture des États-Unis, la puissance de la Chine, l’incapacité de l’Europe à nous protéger montrent que notre continent se trouve dans une impasse.

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs.

La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation.

Ce livre traite des mutations constitutionnelles dans les États d'Afrique noire francophone depuis le renouveau démocratique des années 1990.

S'adressant aux étudiants en Droit et AES ainsi qu'aux élèves des Instituts d'Etudes Politiques et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel.

With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon.

La déréglementation des télécommunications entamée au Cameroun dans les années 1990, sous la pression des institutions de Breton Woods, et la mise en oeuvre du plan d'action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SOMSI) ont abouti au droit positif des communications électroniques camerounais.

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers.

Doit-on reconnaître un droit à mourir aux personnes accablées par la maladie ou les handicaps ?

Trois systèmes de droit différents coexistent au Cameroun.

Les conflits relatifs à l'utilisation des eaux du Jourdain, du Nil, de l'Euphrate et du Tigre sont de nature éminemment politique.

Cet ouvrage dresse un panorama complet de la protection accordée aujourd'hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion.

Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante.

Promouvoir une collectivité à travers l'organisation d'un festival, d'un spectacle, n'est plus chose aisée, le souvenir de catastrophes passées ou d'accidents restant vivace dans l'esprit des organisateurs potentiels.

Alors qu'il s'est refusé jusque-là à tout engagement devant la fragilité des choses humaines, un homme découvre l'amour et s'engage, avec la femme à ses côtés, dans un combat pour le droit, la justice et la paix.

2019 Licensing & Surplus Lines Lawsreviews the licensing and surplus lines laws for the fifty states, the District of Columbia and territories and possessions.

Cet ouvrage situe précisément Hegel dans les controverses de son temps et du nôtre, et l'engage organiquement dans le développement mondial de la pensée.

Le terme de médiation familiale pénale s'emploie lorsque le contentieux traité en médiation pénale relève du domaine familial (violences domestiques, non respect du droit de visite ou de garde de l'enfant, contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe, abandon de famille).

Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica, le Panama, la Colombie, le Venezuela, le Guyana, le Suriname, la Guyane française, et aussi le Brésil.

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire.

La criminologie se trouve au carrefour de 5 disciplines : le droit, la criminalistique (police scientifique et technique), les sciences de la société (histoire, sociologie.

Voici évalués les effets de la crise économique sur le patrimoine monumental.

Due to the nature of not-for-profits, fraud may be more common than it seems.

La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international.

Le 4 novembre 2001, Monique Fritz et sa famille ont perdu leur fille Laurence, 25 ans, dans un accident de voiture.

Following a deadly car crash, small-town lawyer Lance Cooper risked everything to battle one of the most powerful auto corporations in the world to get justice for a young woman.

El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections).

Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011 et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socioéconomique déjà délicat et complexe.

Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère public et de la justice en général restent un enjeu de taille dans un État de droit.

Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public.

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique.