Law

La terre étant d'une utilité économique et sociale indéniable, parce que les ressources dont elle regorge permettent aux pouvoirs publics de bâtir toutes les politiques de développement, son intérêt stratégique pour un Etat n'est plus à démontrer.

Depuis près de 30 ans, il est devenu pratiquement impossible de créer une nouvelle installation de traitement de déchets ménagers : incinérateur, décharge ou autre.

Y a-t-il différentes manières de pacifier un conflit selon la culture et la langue ?

Cet ouvrage porte sur les organisations internationales en tant que discipline académique à part entière, à cheval entre le droit international public et les relations internationales.

Santé, éthique et argent : une explosive confrontation ou une indispensable conciliation ?

Loi Duflot, deuxième programme national de rénovation urbaine, plan Valls de relance de la construction.

Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter l'intimité, la dignité et l'intégrité des détenus et de leurs proches tout en préservant la sécurité des établissements pénitentiaires.

Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends.

Micheline Baril a profondément marqué la victimologie contemporaine, en donnant une voix aux victimes d'actes criminels.

La reconnaissance de la victime, en tant que personne humaine blessée dans son intégrité physique et/ou psychique, ou comme acteur au procès pénal consécutif à la victimisation subie, apparaît aujourd'hui incontestable.

D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé.

Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques.

Les prérogatives de puissance publique sont une notion centrale et structurante du droit administratif français, de plus en plus contestées par une partie de la doctrine.

Qui a tué Georges Bassarabo ?

Que sont en droit les collectivités autochtones ?

The Encyclopedia of Health Economics, Three Volume Set offers students, researchers and policymakers objective and detailed empirical analysis and clear reviews of current theories and polices.

A frightening look at Mexico's new power elite the Mexican drug cartels The members of Mexico's drug cartels are among the criminal underworld's most ambitious and ruthless entrepreneurs.

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux.

Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a, en quelques publications seulement, su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique.

La démocratie a-t-on coutume de dire est démocratisation, c'est-à-dire évolution, processus, genèse ou encore développement.

L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ?

Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une calamité mondiale qui touche toutes les régions du monde et appelle à une action concertée et coordonnée.

Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison.

La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne.

Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins.

Pour les condamnés, le dispositif de surveillance électronique pénale est un système de "chaîne à la patte''.

La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités.

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage.

The essential and accessible introductory guide to forensic medicine for legal practitioners, particularly those in criminal law.

Quels sont les effets sociaux de la discipline pénitentiaire ?

On entend dire ici et là que, dans la conjugalité violente, la nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour.

En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation.

Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice.

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun.

Quelles sont les racines juridiques et anthropologiques du Cameroun ?

States often lease territory from each other for economic or military reasons, but on rare occasions leases have been made with the objective of settling disputes about sovereignty.

Law of Age Restricted Sales is an authoritative and comprehensive legal text on all aspects of age restricted goods and services in England and Wales.

1er janvier 2002 : l'euro entre en vigueur.

La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif.

Cet ouvrage donne une place importante à l'idée de la justice selon deux philosophes : selon la théorie de Thomas Hobbes elle est prise dans un cercle entre la loi, le souverain et la violence, tandis que pour Jacques Derrida, elle ne doit pas être limitée à la loi.

L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public.

L’histoire du droit est aussi une histoire de la langue, et la traduction, une constante qui ne peut être contournée.

This most thorough and contemporary examination of the religious features of the UK state and its monarchy argues that the long reign of Elizabeth has led to a widespread lack of awareness of the centuries old religious features of the state that are revealed at the accession and coronation of a new monarch.

Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué.

L'asile apparaît depuis quelques années au coeur du débat public en France.

Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d’un droit vivant.

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice.

Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite.