En 1978 le procès pour viol d'Aix-en-Provence a mobilisé l'opinion publique: deux jeunes filles, Anne et Araceli, ont été violées à plusieurs reprises par trois hommes.
La criminalité économique se moque des frontières et concerne tout le monde puisqu'elle porte notamment atteinte à la qualité de la vie, au développement de l'économie ainsi qu'au bon fonctionnement des institutions.
Cet ouvrage ouvre la porte menant à une réflexion de combat, à la fois intellectuel et spirituel, dont l'objectif final est de mettre en évidence l'audace congolaise incarnée par le président Joseph Kabila à travers le surlignage de ses décisions les plus marquantes depuis son accession au pouvoir.
This most thorough and contemporary examination of the religious features of the UK state and its monarchy argues that the long reign of Elizabeth has led to a widespread lack of awareness of the centuries old religious features of the state that are revealed at the accession and coronation of a new monarch.
Avec la nécessité de limiter les dépenses publiques, les réformes administratives sont passées au premier plan des préoccupations politiques, en France et en Grande-Bretagne.
L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu.
Domestic courts are entrusted with the application of the European Convention on Human Rights (ECHR), as faithful trustees of the rights protected in the Convention.
La diversité actuelle des mécanismes de répression pénale des crimes de droit international ou l'établissement de processus de justice transitionnelle témoignent incontestablement de l'érosion de la "culture de l'impunité".
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d’embarquement, la perte, l’avarie de marchandises et de bagages.
A "e;brisk and interesting"e; exploration of exposing misconduct in America-from the Revolutionary War era to the Trump years (Jill Lepore, The New Yorker).
Ce précis assemble et choisit les instruments nécessaires, tant méthodologiques qu'épistémologiques, susceptibles d'accompagner à bon port ceux qui s'engagent dans cette discipline qu'est la science des droits de l'homme.
Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation.
Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande.
Sujet souvent évoqué dans l'actualité nationale et internationale, le renseignement est aussi une activité administrative méconnue et qui s'exerce dans un contexte juridique complexe.
Cet ouvrage retrace la lente reconstruction de la fonction judiciaire, à travers les procédures de paix (transaction, médiation et arbitrage), puis l'organisation des cours que domine peu à peu la Curia regis, tandis que l'appel est mis en place et qu'est diffusé un système de preuves rationnelles propres à évincer ordalies, cojureurs et duels judiciaires.
Les déplacements automobiles ont rapidement posé des problèmes de fluidité, et l'accroissement des accidents a conduit les pouvoirs publics à prendre en compte celui de la sécurité.
Ce livre est voué à l'élucidation de cette surprenante formule avancée par Jacques Derrida lors d'une conférence en 1989 : "la déconstruction est la justice".
Les auteurs de cet ouvrage ont tous été en contact avec divers milieux autochtones ou diverses personnalités d'origine tribale ou ethnique dans les pays mentionnés : Australie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Zimbabwe, Etats-Unis.
Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant les intéractions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation.
Si l'esclavage a évolué au cours de son histoire, ce qui le caractérise c'est la persistance de son lien avec les modes de production économique, associé à l'aliénation, la perte de la dignité humaine, la négation de l'autonomie de la personne et les atteintes graves aux droits fondamentaux.
L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel.
This edition of The State of Agricultural Commodity Markets focuses on the complex and underexplored intersection between agricultural trade, climate change and food security.
Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital.
Cet ouvrage traite des tribunaux Populaires de la Révolution (TPR), tribunaux d'exception mis en place par le Conseil National de la Révolution (CNR) lors de la Révolution populaire et démocratique survenue en Haute-Volta le 4 août 1983.
L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994.
Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi.
Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence.
The African Continental Free Trade Area (AfCFTA) represents a historic opportunity for the continent to boost intra-African trade and accelerate structural transformation.
Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond.
