Law

De Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question.

L'ouvrage tente de remettre en lumière l'essence de la séparation des pouvoirs et l'esprit des contre-pouvoirs alors qu'ils ont toujours été au centre des débats doctrinaux.

Le paradoxe demeure entre l'existence du droit et la recrudescence de la guerre et des conflits dans le monde actuel.

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde.

Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie à cause de l'exploitation minière !

Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains.

Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d'un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu'il pose ainsi que les difficultés de sa mise en oeuvre.

Le droit encadre en permanence nos gestes alimentaires.

La justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique et de diviser l'opinion en Afrique.

Depuis la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'Union soviétique, les sociétés post-communistes cherchent à adapter leurs dispositifs policiers et judiciaires à une criminalité en évolution.

Cet ouvrage s'intéresse aux objets et enjeux de l'expertise judiciaire, au statut de l'expert psychiatre ou psychologue, à sa pratique, son système de référence, sa formation, les limites de son cadre d'intervention.

Au XXIe siècle, le contraste est devenu plus profond entre les catégories sociologiques de la migration et les catégories juridiques censées l’encadrer.

L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel.

L'auteur repasse en revue les engrenages des machines juridiques ayant régenté le Congo Kinshasa depuis la colonisation jusqu'à nos jours.

Cet ouvrage cherche à déterminer le fondement et la signification du droit public, qui trouve sa raison d'être dans la dimension universelle de l'existence humaine et comporte deux volets essentiels : matériel et formel.

Cet annuaire scientifique présente la faculté de droit et d'économie de la Martinique aux Martiniquais.

Longtemps les victimes de guerre n'ont eu ni voix, ni parole propre.

Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit.

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale.

Le droit constitue, à toutes les époques, un poste d'observation privilégié du traitement idéologique de la valeur d'égalité dans une société.

L'État est un sujet de droit international qui jouit de droits et d'obligations.

Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination.

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ».

Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat.

Un souffle de revendications est passé sur le monde arabe au début du vingt-et-unième siècle et s'est amplifié à partir de 2011, recevant l'appellation des « printemps arabes ».

Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées.

Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest.

The Texas State Constitution provides an outstanding constitutional and historical account of the state's governing charter.

La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit.

Réalisé à partir d'une étude menée aux Nations unies sur quatre continents, ce livre interroge les interprétations de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA) de 2007 au sein des systèmes régionaux de droits de l'homme.

Le 18 août 2020, des soldats quittent le camp de Kati pour se rendre au palais de Koulouba.

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur.

La vie privée, loin d'être un luxe réservé aux pays riches, se trouve aussi au coeur des préoccupations des législateurs africains.

Personal reinvention is a core part of the human condition.

Traditionnellement la famille est considérée comme un lien de socialisation primaire, mais pour de multiples raison elle ne conduit pas toujours à l'intégration sociale harmonieuse à laquelle tout individu a droit.

Sie sind bereits Wohnungseigentümer - oder wollen es werden - und Ihre Rechte in der Gemeinschaft der Wohnungseigentümer besser kennenlernen?

La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit.

Sérialité de la délinquance, information judiciaire, analyse criminelle sérielle désignent des notions familières mais peu étudiées par les sciences criminelles.

L'insécurité routière est une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs et des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs.

Régulation : un mot entré dans le vocabulaire le plus courant du journalisme à l'université.

Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis.

L'ouvrage analyse les limites de l'Union africaine (UA) quant à l'évolution du droit international public, la stabilité, le développement, l'intégration sociopolitique et économique, la solidarité et la cohésion sociale.

Au 30 juin 2020, la RD Congo célébrait ses 60 ans d'accession à l'indépendance.

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire.

« Si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, durant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l'Homme, qui vont à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d'êtres humains ?

Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020.

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général.