Cet ouvrage collectif sur le droit et la transition démocratique en Afrique du Sud entend contribuer à une meilleure connaissance de la société " arc-en-ciel " sud-africaine.
Nouvelle « forme de criminalité » à Kinshasa, le phénomène « kuluna » est au cœur des problèmes sociaux, politiques et économiques ainsi que des pratiques de leur gestion en République démocratique du Congo.
La matière qui fait l'objet de cet ouvrage, à savoir le droit des traités internationaux et son contenu, est celle que le juriste ne rencontre pas tous les jours.
Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé.
Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les États font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux.
The essential time-saving guide to the latest in nonprofit tax rules, regulations, and procedures Tax rules and regulations change annually, and nonprofit organizations know that staying compliant means staying up to date.
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable.
Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité.
La distribution des biens et des richesses dans les territoires d'évangélisation récente est une problématique qui tarde à trouver des solutions définitives.
Cet ouvrage met à la disposition des personnes qui viennent d'arriver en France et qui ne connaissant pas l'environnement fiscal, juridique, bancaire et financier français, des outils indispensables pour une gestion optimale de leur patrimoine : choisir le meilleur régime matrimonial, organiser ou réorganiser de façon optimale leurs placements, trouver des produits de défiscalisation adaptés, choisir le meilleur placement immobilier.
Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente.
Since its first appearance in 1986 this book has won uniform praise from many of the world's leading comparatists,has been acclaimed by senior judges and has been cited by the courts of many countries.
L'auteur définit quelques notions de base liées à la gestion du foncier, avant d'analyser les modalités, les procédures, les pratiques courantes mais aussi les difficultés en matière d'accès et de contrôle de la terre par les femmes en Guinée Forestière.
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation.
Emmanuel Macron a accédé au pouvoir avec l'aide de financiers et milliardaires qui, en quelques années, ont acheté quasiment tous les médias et disposent d'une capacité d'influence considérable.
C'est toujours un enrichissement personnel et professionnel pour un-e psychologue que d'être nommé-e par la justice pour éclaircir les zones d'ombre qui obscurcissent la vérité.
Les ordonnances Macron ont modifié « l'état d'esprit du Code du travail », provoquant ainsi un changement de paradigme dans la prévention des risques professionnels.
The International Law Commission was established in 1947 with a view to carrying out the responsibility of the General Assembly, under article 13(1)(a) of the Charter of the United Nations, to “initiate studies and make recommendations for the purpose of .
La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions.
How our dominant Christian worldview shapes everything from personal behavior to public policy (and what to do about it)Over the centuries, Christianity has accomplished much which is deserving of praise.
Ce livre traite de l'une des oeuvres du Conseil National de Transition (CNT), opérée entre 2010 et 2013, et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique.
