Cet ouvrage offre l'occasion de se souvenir non seulement de ce maître de la chaire du droit des obligations, à savoir le Doyen Bonaventure Olivier KALONGO MBIKAYI, mais aussi des idées-forces qui l'ont caractérisé : la caractère patrimonial de l'obligation, le respect de la parole donnée tirée de l'article 33 du code civil Livre III, la force obligatoire du contrat, le consentement des parties au contrat, l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats, le rôle du juge dans le contrat mais surtout l'idée de réparation des préjudices par l'auteur du dommage.
Dans cet ouvrage, l'étude du budget du Sénégal est menée à la lumière de la règlementation issue des directives de l'UEMOA et des textes législatifs et règlementaires qui les ont transposées dans l'ordre juridique interne sénégalais.
From eighteenth-century copyright law, to current-day copyright issues on the internet, to tomorrow's "e;celestial jukebox"e;-a digital repository of books, movies, and music available on demand-Paul Goldstein presents a thorough examination of the challenges facing copyright owners and users.
Depuis l'avènement de la IIIe République en 1992, le Mali a connu trois tentatives de révision constitutionnelle d'initiative présidentielle qui ont été suivies de près par l'auteur : celle du président Alpha Oumar Konaré en 2000, celle du président Amadou Toumani Touré en 2011 et celle du président Ibrahim Boubacar Keïta en 2017.
La problématique générale de cet ouvrage consiste à savoir comment le statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île : peut-on penser Mayotte abritée du droit international ?
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental.
Pour les criminels en col blanc et les organisations criminelles, blanchir de l'argent acquis dans le cadre de leur activité délictueuse est essentiel pour en profiter pleinement.
Comment garantir durablement la justice et la paix dans le sillage de « l’Accord Politique de Paix en République centrafricaine » connu sous l’éponyme d’« Accord de Khartoum » ?
Whether you need an explanation of the intricacies of Medicare and Medicaid, alternatives to guardianship, or healthcare decision making for an incapacitated person, The Law of Later-Life Healthcare and Decision Making, Second Edition offers perspective and guidance in making difficult decisions.
"En écrivant cet ouvrage, j'ai simplement voulu évoquer la chose que je connais le mieux, la surveillance, pour l'avoir pratiquée durant plusieurs années, et partager ainsi cette expérience.
Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés.
Au fur et à mesure de la globalisation, les forces qui poussent les entreprises à harmoniser leur divulgation d'informations sociétales (DIS) ont été de plus en plus prégnantes, qu'elles proviennent d'une instance supranationale (la Commission Européenne) ou qu'elles soient issues de démarches discrétionnaires telles que la normalisation (notamment la GRI).
L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise avec une attention particulière aux événement survenus avec le changement de régime, aux réformes et aux problèmes majeurs de la société hongroise et des juristes hongrois.
Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles di cultés pour accéder au système de santé français.
En quoi l'économie de l'immatériel et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'accès et de diffusion ?
Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des droits sociaux : La facilité à faire des affaires au Congo.
Akuavi Adonon nous emmène au sud du Mexique, au Chiapas, scène de l'insurrection de l'Armée zapatiste de libération nationale, et plus particulièrement chez les Tzotzil.
Ce numéro s'articule autour de deux grandes parties : Droit privé : - OHADA and investment trends in Africa - contribution de l'OHADA à la promotion d'une économie sociale - L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales en droit OHADA, etc.
Quelle est la place ou l'actualité du droit à la liberté religieuse en tant que droit de l'homme et critère pour étudier le phénomène religieux en Afrique, en prenant pour modèle la République démocratique du Congo ?
L'impossibilité de définir l'administration dans des catégories de droit précises et durables pose la question du contenu et des fondements des notions de base de l'organisation administrative.
Mineurs victimes, mineurs délinquants… Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée.
Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours.
Dans ce numéro : Risques, typologie des risques et normes associées Yvon Pesqueux ; Face à une « norme de fait » constituée par la généralisation du tramway en France, quelles réactions résilientes de la part des fabricants et des partisans de la solution bus ?
Les systèmes juridiques des cinq pays de l'aire géographique dénommée le "Grand Maghreb" restent profondément marqués par l'influence juridique islamique même s'ils ont subi, à des degrés divers, l'influence occidentale.
Malgré les dispositions juridiques qui légitiment et normalisent l'expropriation au Cameroun, les procédures y relatives sont sources potentielles de conflits protéiformes entre « les spoliés » et les pouvoirs publics.
