En conformité avec les exigences des enseignements universitaires et des concours administratifs, sont successivement envisagées la société politique, la démocratie, l'histoire constitutionnelle, les institutions de la Ve République et la pratique politique contemporaine.
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine.
Cet ouvrage entreprend une analyse juridique du contenu et du suivi de l'accord de Greentree entre le Cameroun et le Nigeria relatif à la presqu'île de Bakassi (différend frontalier terrestre et maritime).
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression.
L'OHADA avait pour objectif de moderniser les normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer un climat propice au développement des économies africaines par la garantie de sécurité juridique et judiciaire, des procédures et de l'armature comptables.
Cet ouvrage veut étudier les apports des lois et dispositifs mis en œuvre pour lutter contre la corruption depuis l'affaire Cahuzac, avec notamment la mise en place d'une haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, le durcissement des conditions d'éligibilité, l'encadrement du lobbying, la naissance d'un procureur financier,.
Dans sa politique extérieure en général et sa pratique diplomatique en particulier, le Cameroun mobilise le droit et la coutume internationale à la fois comme rempart de la souveraineté et de l'indépendance, moyen de légitimation de l'action publique internationale et surtout instrument de consolidation des bases de sa coopération internationale.
Ces communications ont en commun de considérer l'institution judiciaire moins sous l'angle de la technique que du point de vue des acteurs qui la font être ce qu'elle est (magistrats, avocats).
"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident.
Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le lieu par excellence du débat politique et l'institution la plus symbolique de la démocratie pluraliste.
La guerre contre le terrorisme lancée par les États occidentaux après les attentats du 11 septembre a bouleversé le droit pénal et favorisé la montée en force d'un modèle prédictif.
L'ambition de l'auteur est d'analyser, suivant un style clair, précis et concis, l'ensemble des dispositions du code de la famille se rapportant au divorce.
New Orleans district attorney Jim Garrison's decision to arrest Clay Shaw on March 1, 1967, set off a chain of events that culminated in the only prosecution undertaken in the assassination of John F.
Après avoir retracé l'émergence du régime politique congolais actuel, l'auteur étudie la constitution du 20 janvier 2002 qui en constitue le fondement juridique, à travers ses principes essentiels et les différents organes mis en place, avant d'en tirer les leçons des premières années de fonctionnement.
Cet ouvrage a pour vocation l'exploration des "phénomènes de réception du droit " chez les jeunes étrangers ou d'origine étrangère, particulièrement les jeunes musulmans, en Belgique.
L’établissement d’européens en Afrique du Sud dès le XVIIème siècle a provoqué la maturation d’une société africaine qui, depuis plus de quatre-vingts ans, n’a cessé de revendiquer les droits du citoyen refusés par l’ordre colonial, puis par sa survivance, l’apartheid.
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA.
Restore Your Relationship, Enhance Your MarriageNew York Times Bestseller#1 Bestseller in Marriage & Family, Family Relationships, and DivorceCultivate effective communication and a lasting relationship.
Créé par la volonté conjointe de la Commission européenne et des féministes en 1990, le Lobby européen des femmes est la plus grande coalition d'organisations de femmes de l'Union européenne.
Interdiction divine, mythe, paraphilie, sujet tabou par excellence, la zoophilie n'a pourtant de cesse de nourrir l'imaginaire et les fantasmes de l'homme.
La juridiction financière ou juridiction des comptes a pour mission de contrôler et juger les agents publics responsables de la gestion et de la manipulation des biens publics.
Un nouveau droit constitutionnel, l'ancien s'essoufflant, apparaît, prenant en compte les nouvelles figures du pouvoir gouvernemental : le juge, plus créateur de normes que simple "bouche de la loi" ; la difficilement discernable "société civile" ; les leaders d'opinion promus par sondages et coups médiatiques ; les experts et les sages considérés comme plus aptes à discerner les bonnes lois et l'intérêt général que les citoyens et les représentants ; la loi européenne et internationale primant sur la loi nationale.
Le Médiateur de la République a été institué par l'Ordonnance du 12 août 2010 pour contribuer, par le dialogue, à la promotion et à la défense des droits des administrés.
L'attentat terroriste perpétré à Beyrouth le 14 février 2005 - qui a entraîné la mort de l'ancien Premier Ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes - a produit un Tribunal hybride, expression d'une interaction particulière entre dimension nationale et internationale, avec son propre droit et mécanisme de fonctionnement.
