Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens.
La criminalité liée à la traite du café et du cacao prend de l'ampleur dans deux régions: l'Indénie - Djuablin voit se développer le trafic illicite des produits agricoles vers le Ghana tandis que dans le Nawa prédomine le phénomène des coupeurs de route.
Avec le développement des industries culturelles, de l'internet et du phénomène grandissant de la piraterie, le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique.
Les auteurs de cet ouvrage analysent les problématiques du système international contemporain liées aux conflits armés, à la paix et à l'autodétermination des peuples, à la lumière du respect de la souveraineté des États et des principes fondamentaux du droit international.
La Constitution étant la Loi fondamentale, elle est par essence fondatrice de la Société politique qu'est l'Etat : elle se doit donc d'être un instrument de sécurité juridique, un outil d'appréhension, de prévention et de gestion du risque.
La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions.
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?
Même si les droits fondamentaux ont été reconnus avec force dans la constitution chinoise, leur mise en pratique dans les différentes branches du droit n'est pas chose aisée dans le nouveau contexte de l'économie de marché et de la globalisation économique.
Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle.
"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal.
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Zaïr Kédadouche et Abderrahim Hafidi racontent de grand souffle démocratique d'une France métissée, cette marche qui continue à travers le temps pour participer au destin commun de la France, et lutter encore et toujours contre les forces noires du populisme.
Voici une étude concernant l'administration de l'impôt en France, en Allemagne, au Brésil, aux Etats-Unis, en Italie, au Maroc, au Portugal, en Russie, Suède et Tunisie.
Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants).
Le 8 juin 2018, la démission du Conseil consultatif de l'Union africaine sur la corruption du Ghanéen Daniel Batidam pointe du doigt un phénomène qui semble ne pas reculer même au sein des instances chargées de le combattre.
Ce livre est le récit réflexif d'un juré d'assises qui, pour refuser de juger et de condamner après avoir été tiré au sort, se voit pour cela lui-même condamné au nom du code de procédure pénale.
Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire.
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés.
The Universal Declaration of Human Rights (UDHR) is the first international agreement setting out freedoms, rights and entitlements for all humanity to claim.
