Contrairement aux contrats de droit privé où l'exécution est surtout l'affaire des parties, l'exécution des marchés publics est soumise à des contrôles multiples qui ont proliféré en Tunisie.
Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur".
Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux.
Dans cet ouvrage, le travail du romancier est essentiellement axé sur l'identité déchirée entre deux rives symétriques - voire diamétralement opposées - sur le plan de la culture et de la civilisation et ron,gées par la répulsion et le fefus réciproque, la rive nord et la rive sud de la Méditerranée.
Le but de cet ouvrage est d’exposer les différentes facettes de l’office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l’acte de juger devient à l’ère du numérique et d’exhorter le juge à s’adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de sa fonction.
L'Afrique subsaharienne francophone, depuis les années 90, vit des phases de transition entre des « formes politiques » de parti unique ou de démocratie limitée vers des « formes politiques » de pluripartisme ou de démocratie.
La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n’être que l’avatar judiciarisé d’un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde.
Ce manuel montre, d’abord, que l’enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former efficacement des juristes, et permettre à la faculté de s’ouvrir sur le monde professionnel.
La prééminence du droit est une notion qui sature le discours contemporain relatif à la démocratie libérale, où elle se trouve assimilée à l'idée de garantie des droits fondamentaux.
Après Le Roman de Ghjuvanni Stephagese, clés pour l'affaire Colonna qui, sous le couvert de la fiction, a permis de vivre de l'intérieur la tragédie d'un homme et de sa famille, Roland Laurette revient sur une affaire dont il est l'un des meilleurs connaisseurs, démontant, cette fois au premier degré, la terrible machination qui a conduit un innocent à être condamné à la peine la plus lourde du code pénal.
L'auteur propose une lecture panoramique et critique du fonctionnement des prisons africaines en général et gabonaises en particulier, et du vécu carcéral et post-carcéral du détenu.
Cet ouvrage collectif s'adresse aux travailleurs sociaux, notamment aux animateurs socioculturels, qui évoluent auprès des détenus et à toute personne que la question carcérale intéresse.
Cet ouvrage revisite le cadre légal de la situation des étrangers au Congo RDC, sous le règne du maréchal Mobutu, dans le but d'impulser des réformes adéquates basées sur les leçons tirées de l'histoire juridique comparée et des réalités congolaises d'aujourd'hui.
Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ?
Cet ouvrage propose une introduction à la sociologie de l'appareil d'État, avec une approche interrogeant, à partir de l'expérience française, les relations complexes entre l'administration et le pouvoir politique.
Au sommaire de ce numéro: Situation du travail domestique au Cameroun : indicateurs de vulnérabilité et violations des droits (Alain Roger Boulla Meva'a, Adonis Toukoo et Célestin Pierre Mboua) ; Migrations, à la fois problème et solution pour l'Europe - quelles mesures prendre en Afrique pour mettre fin aux migrations massives?
Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique.
Une forte hausse des cybercriminels en Afrique de l'Ouest a poussé la CEDEAO a adopté une directive pour inciter la mise en place de cadres juridiques nationaux de lutte contre la cybercriminalité.
La recherche en matière génétique a fait des progrès considérables qui ont débouché sur des applications pratiques remettant en cause la conception même que l'on peut se faire de l'homme et de son environnement.
Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet.
S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science.
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux.
A true story accusing three of Her Majesty's Judges of dishonesty A book which raises important questions about the power, integrity and accountability of our judgesThe judges of England and Wales - obliged by their oath of office to apply the law without fear or favour; the Magna Carta - a promise that no one will be denied justice; the rule of law - a promise that public officials, including judges, are bound by the law; Parliament - the sovereign law-maker to which the judges are subservient: is all this true or simply a pleasant fiction?
