La République démocratique du Congo a pris une multitude d’engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l’idée d’un État de droit démocratique.
Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays.
Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent.
La reconversion du Grand Hôtel-Dieu de Lyon est présentée comme « la plus importante opération de réhabilitation privée d'un monument historique en France » (Jean-Jacques Duchamp, directeur adjoint du Crédit Agricole Assurance).
Afin de savoir si l’Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d’accroître l’attractivité économique des États membres de l’OHADA, Meïssa FALL propose d’évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d’une ou plusieurs sûretés.
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers.
Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social.
Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législation", le respect des droits de l'homme, la répression des crimes de guerre et autres violations du droit humanitaire.
Malgré les vertus apparemment dissuasives de la justice traditionnelle, la paix qu'elle procure reste précaire pour l'instauration d'une nouvelle société après une guerre civile.
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA.
This official report documents the findings of Special Counsel Robert Mueller's two-year investigation into the efforts made by Russia to interfere in the 2016 United States Presidential Election.
Cet ouvrage tente de répondre à la problématique induite par la quête scientifique et politique d'un meilleur système d'appropriation des ressources naturelles, d'un meilleur dispositif de contrôle d'accès à leurs gisements et de redistribution des revenus de leur exploitation.
Ces contributions invitent à réfléchir sur la recomposition contemporaine de l'espace méditerranéen et sur le droit international qui s'y applique, à partir d'exemples tirés des plus grandes civilisations méditerranéennes aux époques antique et médiévale.
Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques.
Dans cet ouvrage, le travail du romancier est essentiellement axé sur l'identité déchirée entre deux rives symétriques - voire diamétralement opposées - sur le plan de la culture et de la civilisation et ron,gées par la répulsion et le fefus réciproque, la rive nord et la rive sud de la Méditerranée.
L'Afrique vient d'être le théâtre d'expérimentation d'une série de réformes : le droit du travail, le droit des assurances, le droit judiciaire sont dans le "renouveau" voulu par la mondialisation, dont l'OHADA est un instrument porteur de remises en cause.
Face aux transformations de la famille, à son appauvrissement et à l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes.
Comment le secteur de l'électricité fonctionne-t-il et comment des évolutions de la tarification peuvent-elles contribuer à des changements profonds de nos modes de vie ?
Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo.
Au sommaire de cet ouvrage : Breach of medical confidence/ Ensuring the Right to Peace under international Law / Dismissals in the Cameroon Labour Code/ The Contract of Sale of goods according to different African rights/ La normativité de la chose jugée en droit/ Les outils de communication et la gouvernance étatique au Cameroun.
When considering the structures that drive the global diffusion of human rights norms, Brian Greenhill argues that we need to look beyond institutions that are explicitly committed to human rights and instead focus on the dense web of international government organizations (IGOs)-some big, some small; some focused on human rights; some not-that has arisen in the last two generations.
Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS.
Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer.
La discrimination positive en faveur du genre féminin est une mode en vogue, aujourd'hui adoptée dans plusieurs pays pour réduire des inégalités séculaires qui existent entre les hommes et les femmes.
Souvent défini en des termes péjoratifs et réducteurs qui occultent la diversité de la pratique, le régime présidentialiste, modèle institutionnel dominant en Amérique latine, est parvenu à concilier une pratique personnelle du pouvoir, la démocratie libérale et l'Etat de droit.
L’oeuvre de Michel Villey, disparu en 1988, vise à retrouver la spécificité de droit dans le “droit naturel classique”, pensé par Aristote ou Saint Thomas, et mis en oeuvre par le droit romain.
L'étude de la scolarisation au Congo-Kinshasa montre que 60% de la population est analphabète en milieu rural, où à peine une fille sur dix obtient son baccalauréat et où le décrochage scolaire est l'un des plus élevés du continent.
