Law

La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l’évolution de la justice pénale internationale.

Ce livre est un exposé critique de la fonction de président de la République.

Au Togo, la dynastie Gnassingbé au pouvoir a évidé de ses principes démocratiques la Constitution sans l’approbation des citoyens.

Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes.

Cette recherche porte sur les résistances opposées par les détenus au système carcéral.

Les évènements du 11 septembre 2001 instituent un droit international de la sûreté maritime qui va entrainer un bouleversement des règles de gestion des ports maritimes.

Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains.

The field of comparative constitutional law has grown immensely over the past couple of decades.

L'auteur fait le constat selon lequel les consommateurs des pays en développement ont difficilement accès à l'aliment.

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives.

En avril 2003, un hélicoptère s'écrase sur l'aérodrome de Tarbes, entraînant la mort d'un passager.

This book studies how contemporary clerics engage with the historically first and currently most populated Islamic nation-state: Pakistan.

La loi prend dorénavant en compte la victime d'infractions comme partie au procès pénal, titulaire de droits, notamment celui d'être aidée par une association conventionnée.

Le déplacement interne des populations au sein de leur propre pays pose un réel défi de protection des droits de l'homme.

Cet ouvrage s'interroge sur les conséquences pour les droits fondamentaux des deux crises d'identité qui ont récemment éclaté en France : la crise d'"identité nationale" attisée par Nicolas Sarkozy et la crise d'"indignation" suscitée par Stéphane Hessel.

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels.

This compilation of medical and forensic science questions from crime writers around the world provides insight into medical and forensic science as well as a glimpse into the writers creative mind.

Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement.

La participation de la société civile aux activités de développement est reconnue comme étant un élément central dans la réduction de la pauvreté et un pilier de la gouvernance.

Nous sommes confrontés à un monde où le contournement des lois apparaît nécessaire pour se maintenir au pouvoir, quelle que soit l'arène envisagée, financière, économique, politique.

Cet ouvrage, fruit d'un travail d'une extrême rigueur, de vérifications minutieuses, rentre dans la perspective d'une recommandation du Prophète Mouhamed (PSL).

Parmi les raisons du retard de développement de l’Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d’accès au crédit par les entrepreneurs.

L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi.

Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence.

La question de la rémunération des dirigeants revient régulièrement au cœur de l'actualité.

Il existe un lien étroit entre le développement du commerce mondial et le développement du commerce maritime, en particulier le transport maritime.

En 2010, la France se mobilisait contre les violences conjugales.

The Universal Declaration of Human Rights (UDHR) is the first international agreement setting out freedoms, rights and entitlements for all humanity to claim.

This book examines the ideas of the Founders with regard to establishing a national university.

Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver.

La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même.

Les processus participatifs ne sont-ils qu'une comédie, mis à la disposition des élus locaux ?

Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution.

Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en démocratie comme en dictature, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction.

Dans un monde en crise, la question du sens de l'action publique prend une place centrale dans nos sociétés.

Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe.

L’objet de cette thèse est de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelles et européennes relatives au droit de propriété immobilière.

Ce livre aborde une question peu connue en France, mais très discutée en Allemagne depuis quelques années, celle de l'influence de l'intégration communautaire sur les équilibres constitutionnels propres à l'État fédéral.

A travers l'histoire des peuples et des idées, les auteurs de cet ouvrage entendent contribuer à une réflexion sur la notion de (ré)conciliation : ils tentent de cerner les stratégies politiques qui la sous-tendent, de prendre la mesure des enjeux idéologiques qu'elle recouvre, et de comprendre les tentatives de (ré)conciliation restées inachevées.

Les rituels défensifs utilisés par les élites politiques et économiques leur permettent d'échapper plus souvent à la justice que les criminels communs.

Depuis plusieurs décennies, le droit relatif aux étrangers a connu une inflation sans précédent, dans un sens toujours plus restrictif pour les immigrés désireux de vivre légalement en France.

La criminalité économique et financière s'est largement répandue dans la plupart des pays européens.

Winner of the Lord Aberdare Literary Prize for 2018

Even before Tito's Communist Party established control over the war-ravaged territories which became socialist Yugoslavia, his partisan forces were using football as a revolutionary tool.

Les antennes-relais de téléphonie mobile sont entrées dans le quotidien, mais non sans difficultés.

La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents.

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret.

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret.

L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue aujourd'hui une réalité présente sur tous les continents.