Jurisprudence and general issues

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers.

Le juge Babacar Sèye est assassiné le 15 mai 1993, vingt-quatre heures après la proclamation des résultats des élections législatives du 9 mai, qui donne une large victoire au Parti socialiste, au détriment du PDS que dirige Me Abdoulaye Wade.

Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle.

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation.

Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains.

Utilisées pour maîtriser des individus violents ou réguler des émeutes urbaines, les armes de neutralisation momentanée - dites "à létalité réduite" - ont recours à des techniques diverses - chimiques, électriques ou cinétiques - avec la préoccupation d'éviter le corps-à-corps et de préserver la vie humaine, tant des agents de la force publique que celle de leurs adversaires.

Le mouvement écologique brésilien, méconnu bien que très puissant, a connu plusieurs phases évolutives.

Pour reconstruire le Rwanda, où près d'un million de personnes majoritairement Tutsi ont été malmenées, les nouvelles autorités du pays ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix.

Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français.

In a break from the contemporary focus on the law's response to inter-racial crime, the authors examine the law's approach to the victimization of one Indigenous person by another.

L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps.

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins.

Dans la société traditionnelle, l'encadrement des enfants a des spécificités.

Pour se prémunir contre la réalisation de possibles aléas, les entreprises ont recours à l'assurance.

Administrateur de première classe des services civils de l'Indochine, considéré comme atypique et indigènophile par sa hiérarchie, Joseph O'Connell est nommé en 1914 à la direction des îles et du pénitencier de Poulo-Condore.

Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits.

La médiation est devenue aujourd'hui un mode idéal de contribution à la régulation des conflits du quotidien.

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté.

La responsabilisation du détenu devient un objectif affiché de la politique pénitentiaire.

Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel lors des phases préparatoires de ses décisions.

La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel.

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.

Une police de répression est-elle véritablement efficace pour lutter contre le phénomène de violence urbaine ?

Par une analyse juridique, économique et financière, l'auteur détaille les enjeux actuels de la Défense à travers les évolutions des industries nationales d'armement.

Alors que Karl Renner théorisait déjà l'État multinational il y a plusieurs décennies, cela n'a pas empêché l'avènement d'un modèle unique pour la plupart des pays du monde : l'État-nation.

Ce livre présente les aspects essentiels du « droit de la guerre », avec ses grands principes, mais aussi ses ambiguïtés et ses problèmes, et discute la manière dont il est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps.

Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun.

Cet ouvrage offre tout d'abord les regards croisés de spécialistes du droit, de la philosophie, de la sociologie ou de l'anthropologie et souligne le caractère pluridisciplinaire des droits de l'Homme.

Le harcèlement moral au travail cause de multiples dégâts dans les services publics.

Les textes qui constituent cet ouvrage permettent de constater que les techniques, en se développant, posent des problèmes nouveaux dont la solution n'est ni simple ni évidente.

Qui est héritier ?

Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique.

Cet ouvrage met en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), la CPI (Cour Pénale Internationale).

Cet ouvrage, issu d'une thèse, n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs.

Chaque époque a sa propre conception de la politique.

Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation.

Il apparaît incontestablement que le mariage constitue le principal élément de violation des droits de la famille et de la femme, violation qui réside dans des textes confus et discriminations.

Blackstone's Civil Practice 2022 provides a detailed and accessible commentary of unrivalled quality on the process of civil litigation.

Partant du postulat que le délégué du personnel mérite une protection particulière, l'auteur traite, dans une première partie, du double degré de contrôle administratif par l'inspecteur du travail et le ministre, et dans une deuxième partie, du double type de contrôle juridictionnel par les juges de plein contentieux et de l'excès de pouvoir.

La République démocratique du Congo, comme d'autres États africains, a connu dès 1990 des changements politiques qui ont bouleversé son architecture institutionnelle et politique interne sous le paradigme de la démocratisation.