Jurisprudence and general issues

Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA, réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la CEMAC.

Ce livre développe la philosophie de Chaïm Perelman au-delà des limites de sa réflexion sur le droit.

Ce livre s'attache à conjurer une certaine amnésie de l'homme, en lui rappelant sommairement ses différents droits, forgés par l'usage dès l'aube de l'humanité.

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoir publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Argentine ?

Qu'est-ce que l'ombre ?

The Rwandan justice system know as Gacaca, originally preserved by word of mouth was revived, documented, tested and used successfully to handle millions of legal cases in the aftermath of the Rwandan genocide against the Tutsi.

La mission du communicateur et sa responsabilité sociale doivent toujours le conduire à livrer au public une information vraie, en évitant la diffamation, infraction qui guette le plus souvent les journalistes au Cameroun.

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public.

Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs.

Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire.

A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil constitutionnel comme l'orage chargé de contrôler la constitutionnalité des lois.

Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer.

Cet ouvrage s'intéresse dans une 1ère partie aux éléments de base du droit constitutionnel, en abordant l'examen des concepts de base et la hiérarchie des règles de droit, l'Etat, la constitution et le pouvoir politique, et dans une 2ème partie il analyse les institutions politiques sous la Première, Deuxième et Troisième République en RD Congo.

Comment le langage religieux fournit-il un cadre pour les situations postérieures à une période de violence ?

Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et l'association patrimoine rhônalpin.

Cette étude a pour ambition de démontrer la manière dont le juriste territorial, passant d'un simple gestionnaire de contentieux à un véritable gestionnaire des risques, s'est imposé progressivement au sein des entités décentralisées au point de devenir un acteur indispensable à leur bon fonctionnement.

Le « Good Lives Model » (GLM) est l'un des modèles réhabilitatifs en criminologie les plus discutés et pratiqués au monde depuis 2002.

Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice.

Ce livre offre une synthèse claire et indispensable à toute personne qui veut comprendre comment se sont élaborées et modifiées les sept institutions successives de la République centrafricaine depuis l'indépendance en 1960 jusqu'en 2017 et comment, dans le même temps, les institutions judiciaires se sont façonnées et enrichies, du moins au niveau des textes, car l'application, pourtant logiquement nécessaire, de la Justice pose encore bien des problèmes.

Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée.

L'auteur montre aux entrepreneurs africains que l'étatisme français est préjudiciable à la croissance de leur activité.

Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode.

Interrogeant le sens des pénalités, Tony Ferri explore la question difficile de savoir d'où vient le besoin insatiable de punir.

Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous.

Ce livre est un manuel pour les étudiants et chercheurs et un guide utile pour les personnes opérant dans l'import-export.

Les grands procès criminels de l'Antiquité grecque nous plongent au coeur d'une société à la fois lointaine et proche de la nôtre.

Eloi DIARRA est un homme de double culture juridique.

Cet ouvrage se donne pour objectif d'aider à comprendre et expliquer les situations de victimisations, de vulnérabilités à partir de regards croisés.

La pratique bancaire actuelle dans l'espace ohadien est caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources.

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux.

Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme.

Cet ouvrage se veut une référence en matière d'évaluation de la dynamique des droits de l'homme au Cameroun ; en ce sens l'auteur a choisi ce concept à la fois comme cadre théorique et champ disciplinaire, désormais base de toute politique publique cohérente.

No constitutional question is worthwhile to discuss through the prism of solely the national legal system.

Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive.

L'Union européenne représente une source d'inspiration essentielle pour les différents systèmes d'intégration qui tendent à se développer sur la scène internationale.

Le procès intenté contre Mme Lydienne Yen Eyoum constitue un scandale juridique en même temps qu'une atteinte aux droits de la personne humaine les plus sacrés compte-tenu des conditions de sa détention et des traitements inhumains qu'elle a subis.

En ce début de 21ème siècle, nous sommes entrés dans la société de l'information, où la connaissance est devenue une véritable matière première.

Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales.

A CANADIAN BESTSELLER FULLY REVISED AND UPDATED For more than 30 years, Canadian Family Law has helped us to understand the legal issues surrounding marriage, separation and divorce, child custody and support.

Des questions majeures soulevées par la réforme de l'Acte 3 de la décentralisation au Sénégal et restées encore ouvertes méritent réflexion et solutions concrètes pouvant impacter positivement notre politique de décentralisation.

La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé.

Visant à analyser les arguments azerbaïdjanais concernant le pétrole de la Caspienne, ce premier volume est consacré aux questions économiques et juridiques.

Enseignant, chercheur, militant, Thomas Patafume est avant tout un apôtre méritant de la "pensée moderne" et un pratiquant assidu de l'analyse ethnologique du monde des universités et de la recherche.

A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central.

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité.

Peut-on honnêtement entreprendre l'étude sur le Président Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit sans que naissent de multiples interrogations ?

Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français.

La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut toute assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné.

Les États en développement ont des recettes essentiellement basées sur les taxes prélevées aux frontières sur les marchandises.

Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ?