Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme.
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public.
Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté actuelle de lutter contre l’indifférence sociale.
Le législateur OAPI a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les Etats membres, tout en s'arrimant aux textes internationaux pertinents.
Les auteurs se penchent ici sur le temps historique de la prison et le temps de la peine, et cherchent à savoir s'il existe un juste temps de la peine.
Depuis le 11 septembre 2001, l'administration des douanes doit faciliter les échanges dans un monde ultracompétitif tout en les contrôlant dans un monde dangereux où la moindre faille de sécurité peut être exploitée.
Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991.
Law firms can mitigate the risk of a data breach through a variety of means, including: investing in cybersecurity tools, hiring internal and external cyber resources to augment the firm's current information security practices, and arguably most importantly changing the firm's culture to be more security conscious.
Au sommaire de ce numéro : Les effets de l'européanisation dans le domaine social / Traditional Familialism served with EU Gravy / Sauvé par l'Europe, piégé par l'Europe / Quand les auteurs s'abstiennent de faire usage de l'Europe / Usages et européanisation / Quels impacts de la jurisprudence de la CJUE sur la protection sociale dans les États membres de l'Union Européenne ?
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif.
Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie.
Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration du secteur étatique.
Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne.
L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et libertés.
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives.
Après le 11 septembre 2001, les règles du droit international, encadrant de manière traditionnelle le combat entre parties identifiables à un conflit, se sont révélées insuffisantes et inefficaces pour répondre aux nouveaux enjeux des relations internationales.
L'interrégulation est un ensemble de procédés juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorités publiques en charge de la réglementation, du contrôle ou de la surveillance des secteurs d'activités économiques.
Pour adapter le droit pénal à la criminalité, le Législateur adopte des lois pour des motifs qui échappent à la stricte nécessité juridique, au profit de l'opportunité.
Dans le processus de modernisation de nos sociétés, la pensée du progrès et de l'évolution s'est longtemps confondue au droit en tant que norme juridique émancipatrice.
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif.
Tout en faisant le tour de la problématique de la traite des enfants et de la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'enfant par les États parties, ce livre éclaire sur les aspects sociologiques et juridiques de la protection et de la traite des enfants en Afrique et plus particulièrement au Bénin.
La République démocratique du Congo a pris une multitude d’engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l’idée d’un État de droit démocratique.
Mal connu, le droit d'auteur n'est pas pris en compte dans l'amélioration de l'économie congolaise, alors qu'il a concouru et contribue encore au développement économique dans d'autres pays.
Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent.
La reconversion du Grand Hôtel-Dieu de Lyon est présentée comme « la plus importante opération de réhabilitation privée d'un monument historique en France » (Jean-Jacques Duchamp, directeur adjoint du Crédit Agricole Assurance).
Afin de savoir si l’Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d’accroître l’attractivité économique des États membres de l’OHADA, Meïssa FALL propose d’évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d’une ou plusieurs sûretés.
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers.
