Jurisprudence and general issues

Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social.

Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législation", le respect des droits de l'homme, la répression des crimes de guerre et autres violations du droit humanitaire.

Malgré les vertus apparemment dissuasives de la justice traditionnelle, la paix qu'elle procure reste précaire pour l'instauration d'une nouvelle société après une guerre civile.

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA.

Cet ouvrage tente de répondre à la problématique induite par la quête scientifique et politique d'un meilleur système d'appropriation des ressources naturelles, d'un meilleur dispositif de contrôle d'accès à leurs gisements et de redistribution des revenus de leur exploitation.

Depuis de nombreuses années, un consensus est mis en place pour lier le développement à la fiscalité.

Si le primat de l'économie sur le social a renforcé les inégalités, il a aussi affaibli la démocratie.

Ces contributions invitent à réfléchir sur la recomposition contemporaine de l'espace méditerranéen et sur le droit international qui s'y applique, à partir d'exemples tirés des plus grandes civilisations méditerranéennes aux époques antique et médiévale.

Produit d’une collaboration entre la Cour des Comptes du Sénégal et le Centre d’Études et de Recherches en Ingénierie Juridique et Financière (CERIF), cet ouvrage, très didactique, présente les principaux textes qui régissent les finances publiques.

L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie.

Dans cet ouvrage, le travail du romancier est essentiellement axé sur l'identité déchirée entre deux rives symétriques - voire diamétralement opposées - sur le plan de la culture et de la civilisation et ron,gées par la répulsion et le fefus réciproque, la rive nord et la rive sud de la Méditerranée.

L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique.

L'Afrique vient d'être le théâtre d'expérimentation d'une série de réformes : le droit du travail, le droit des assurances, le droit judiciaire sont dans le "renouveau" voulu par la mondialisation, dont l'OHADA est un instrument porteur de remises en cause.

La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique.

Face aux transformations de la famille, à son appauvrissement et à l'explosion de l'emploi féminin, la politique familiale n'a pas toujours apporté des solutions satisfaisantes.

Le droit douanier pourrait être défini comme l'ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d'accomplir ses différentes missions.

Face aux effets du dérèglement climatique, l'Occident et son mode de développement économique ont-ils un avenir ?

Comment le secteur de l'électricité fonctionne-t-il et comment des évolutions de la tarification peuvent-elles contribuer à des changements profonds de nos modes de vie ?

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo.

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs.

Au sommaire de cet ouvrage : Breach of medical confidence/ Ensuring the Right to Peace under international Law / Dismissals in the Cameroon Labour Code/ The Contract of Sale of goods according to different African rights/ La normativité de la chose jugée en droit/ Les outils de communication et la gouvernance étatique au Cameroun.

La dématérialisation bouleverse nos habitudes : dorénavant, communiquer et commercer se conjuguent au quotidien.

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années.

La médiation occupe de nos jours de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux.

La médiation est un moyen de règlement des crises de pouvoir en Afrique.

Cet ouvrage constitue une étude complète des questions qui se posent à l'occasion des opérations de consolidation en référentiel comptable OHADA révisé et aux normes IFRS.

Si l'Autriche et la France sont dotées de traditions culturelles et juridiques différentes, les problèmes constitutionnels qu'elles rencontrent peuvent toutefois se rejoindre et se comparer.

La discrimination positive en faveur du genre féminin est une mode en vogue, aujourd'hui adoptée dans plusieurs pays pour réduire des inégalités séculaires qui existent entre les hommes et les femmes.

Cet ouvrage servira de guide pour les Officiers de police judiciaire (OPJ) lors des investigations concernant les cas de découverte de cadavres.

Souvent défini en des termes péjoratifs et réducteurs qui occultent la diversité de la pratique, le régime présidentialiste, modèle institutionnel dominant en Amérique latine, est parvenu à concilier une pratique personnelle du pouvoir, la démocratie libérale et l'Etat de droit.

Cet ouvrage révèle en premier lieu la situation critique des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

Quels sens et quels rôles jouent les organisations internationales dans les pays africains ?

L’oeuvre de Michel Villey, disparu en 1988, vise à retrouver la spécificité de droit dans le “droit naturel classique”, pensé par Aristote ou Saint Thomas, et mis en oeuvre par le droit romain.

Quelle est la part des biens des héritiers ?

L'étude de la scolarisation au Congo-Kinshasa montre que 60% de la population est analphabète en milieu rural, où à peine une fille sur dix obtient son baccalauréat et où le décrochage scolaire est l'un des plus élevés du continent.

Christian Ranucci, 22 ans, est guillotiné le 28 juillet 1976 à Marseille pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette de 8 ans.

La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l’évolution de la justice pénale internationale.

Ce livre est un exposé critique de la fonction de président de la République.

Au Togo, la dynastie Gnassingbé au pouvoir a évidé de ses principes démocratiques la Constitution sans l’approbation des citoyens.

Tout système financier, qu'il soit public ou privé, doit nécessairement s'accompagner d'un dispositif de contrôle et de reddition des comptes.

Cette recherche porte sur les résistances opposées par les détenus au système carcéral.

Les évènements du 11 septembre 2001 instituent un droit international de la sûreté maritime qui va entrainer un bouleversement des règles de gestion des ports maritimes.

Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains.

The field of comparative constitutional law has grown immensely over the past couple of decades.

L'auteur fait le constat selon lequel les consommateurs des pays en développement ont difficilement accès à l'aliment.

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives.

En avril 2003, un hélicoptère s'écrase sur l'aérodrome de Tarbes, entraînant la mort d'un passager.

This book studies how contemporary clerics engage with the historically first and currently most populated Islamic nation-state: Pakistan.

La loi prend dorénavant en compte la victime d'infractions comme partie au procès pénal, titulaire de droits, notamment celui d'être aidée par une association conventionnée.