Cet ouvrage examine le cadre juridique général de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels des soldats de la paix en période de confl it armé : le cas de la Centrafrique et de laRD-Congo tant à l'épreuve du droit international humanitaire que des droits de l'homme et des textes nationaux.
75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif.
Pour la première fois, les droits de l'âme et des bioénergies du vivant commencent à être légalement définis, pour les personnes comme pour toutes les autres formes de vie.
La distribution des biens et des richesses dans les territoires d'évangélisation récente est une problématique qui tarde à trouver des solutions définitives.
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci.
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels.
La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété.
Cet ouvrage propose une introduction à la méthode employée en science politique, en répondant à une double préoccupation : rendre accessibles les principaux problèmes épistémologiques et méthodologiques de cette discipline ; apporter une aide pratique pour la réalisation de mémoires et travaux individuels par une sensibilisation à la démarche scientifique et une initiation aux techniques de recherche.
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adopté une réglementation, appelée « RGPD », qui consiste à encadrer voire sécuriser l'utilisation des données à caractère personnel, et peut s'appliquer à certaines entreprises africaines.
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière.
Sang-voix désigne un néologisme né de l'esprit de l'auteure, afin de caractériser un trouble d'une violence inouïe qui survient, à l'approche, pendant ou après une période électorale, et qui a pour conséquence de verser le sang des populations tout en les privant de la liberté d'exprimer clairement leurs voix.
Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ?
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.
Administrateur de première classe des services civils de l'Indochine, considéré comme atypique et indigènophile par sa hiérarchie, Joseph O'Connell est nommé en 1914 à la direction des îles et du pénitencier de Poulo-Condore.
La diplomatie vise à instaurer des relations amicales entre différents acteurs de la scène internationale en vue de la paix et de la sécurité internationale.
Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles di cultés pour accéder au système de santé français.
Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice.
Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique.
Le nonce apostolique et l'ambassadeur sont tous deux des diplomates de première classe selon les dispositions de convention de Vienne (1961) sur les relations diplomatiques.
La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées.
